Vertaling van "certain recommendations made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]
Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]

Temporary Committee instructed to monitor the action taken on the recommendations made concerning BSE
Commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB | ESB2 [Abbr.]

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Recommendation concerning Air Conditioning of Crew Accommodation and Certain Other Spaces on Board Ship
Recommandation concernant la climatisation des locaux de l'équipage et de certains autres lieux à bord des navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the hearing, the Hearing Officer made certain recommendations instructing the Commission to further explain the methodology followed, supplementing the additional disclosures and explanations made earlier in the proceeding.
Au terme de l'audition, le conseiller-auditeur a formulé certaines recommandations, enjoignant la Commission de davantage expliquer la méthode suivie et de compléter les informations et explications supplémentaires fournies antérieurement au cours de la procédure.

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.
Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait obligatoire (au bénéfice des actionnaires majoritaires) et de rachat obligatoire (en faveur des actionnaires minoritaires), dont l'application serait conditionnée à certains seuils.

-Calls on the Foundation to take steps to fulfil 15 out of 27 recommendations made by the Internal Audit Service → i.e. to put in place without delay certain internal control standards (regarding the documentation of procedures, supervision of financial transactions and continuity of operations) and certain human resources management recommendations (regarding human resources management in annual planning and activity reporting; objective setting; time recording of the staff)
– Demande à la Fondation de prendre des mesures pour suivre 15 des 27 recommandations émises par le service d'audit interne: mettre en place sans tarder certaines normes de contrôle interne (concernant la documentation relative aux procédures, la supervision des transactions financières et la continuité des opérations) ainsi que certaines recommandations en matière de gestion des ressources humaines (notamment dans la programmation annuelle et le rapport d'activité, la fixation des objectifs et l'enregistrement du temps consacré par le personnel aux différentes tâches).

7. Acknowledges that 12 out of the 27 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) have been implemented since 2006; notes that, amongst the 15 recommendations which have still not been implemented, six are considered to be ‘very important’; urges the Foundation, therefore, to put in place without delay certain internal control standards (regarding the documentation of procedures, supervision of financial transactions and continuity of operations) and certain human resources management recommendations (regarding human resources management in annual planning and activity reporting; objective setting; and time recording of the staff);
7. constate que 12 des 27 recommandations du service d'audit interne ont été mises en oeuvre depuis 2006; observe que parmi les 15 recommandations qui n'ont toujours pas été mises en oeuvre, 6 sont considérées comme "très importantes"; presse donc la Fondation de mettre en place, sans retard, certaines normes de contrôle interne (concernant la documentation relative aux procédures, la supervision des transactions financières et la continuité des opérations) et de mettre en oeuvre certaines recommandations en matière de gestion des ressources humaines (concernant la gestion des ressources humaines dans la programmation annuelle et le rapport d'activité; la fixation d'objectifs; et l'enregistrement du temps consacré par le personnel aux différentes tâches);

7. Acknowledges that 12 out of the 27 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) have been implemented since 2006; notes that, amongst the 15 recommendations which have still not been implemented, six are considered to be ‘very important’; urges the Foundation, therefore, to put in place without delay certain internal control standards (regarding the documentation of procedures, supervision of financial transactions and continuity of operations) and certain human resources management recommendations (regarding human resources management in annual planning and activity reporting; objective setting, and time recording of the staff);
7. constate que 12 des 27 recommandations du service d'audit interne ont été mises en oeuvre depuis 2006; observe que parmi les 15 recommandations qui n'ont toujours pas été mises en oeuvre, 6 sont considérées comme «très importantes»; presse donc la Fondation de mettre en place, sans retard, certaines normes de contrôle interne (concernant la documentation relative aux procédures, la supervision des transactions financières et la continuité des opérations) et de mettre en oeuvre certaines recommandations en matière de gestion des ressources humaines (concernant la gestion des ressources humaines dans la programmation annuelle et le rapport d'activité; la fixation d'objectifs, et l'enregistrement du temps consacré par le personnel aux différentes tâches);

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.
La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

The ESRB should decide, on a case-by-case basis and after having informed the Council sufficiently in advance so that it is able to react, whether a recommendation should be kept confidential or made public, bearing in mind that public disclosure can help to foster compliance with the recommendations in certain circumstances.
Il convient que le CERS décide, cas par cas et après avoir informé le Conseil suffisamment à l’avance pour qu’il puisse réagir, si une recommandation doit rester confidentielle ou être rendue publique, compte tenu du fait que la divulgation au public peut, dans certaines circonstances, contribuer à améliorer le respect des recommandations.

The first is about a careful consideration of the ECOFIN Council conclusions on MFA of 8 October 2002. It may lead to the EP adopting certain recommendations made by it.
Le premier a trait à un examen approfondi des conclusions du Conseil ECOFIN sur l'AMF, qui s'est tenu le 8 octobre 2002, ce qui pourrait conduire le PE à adopter certaines des recommandations formulées à cette occasion.