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Vertaling van "hon member obviously already knows " (Engels → Frans) :

Hon. Harbance Singh Dhaliwal (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, obviously the hon. member does not know much about business.

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, de toute évidence, la députée ne connaît pas grand-chose aux affaires.


Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I guess Canadians should believe the government because we know the facts and the hon. member obviously does not.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suppose que les Canadiens devraient croire le gouvernement parce que nous connaissons les faits, ce qui n'est manifestement pas le cas du député.


Mr. Bryon Wilfert: The hon. member obviously already knows the answer.

M. Bryon Wilfert: De toute évidence, le député connaît déjà la réponse.


(1435) Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member obviously must know, the planning for yesterday's presentation of the international policy review has been done for quite some time.

(1435) Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme le député doit sûrement le savoir, l'allocution d'hier sur l'examen de la politique internationale était prévue depuis un certain temps.


(b) from using the process which is the subject-matter of the patent or, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor of the patent, from offering the process for use within the territories of the Member States.

b) d'utiliser le procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, d'offrir son utilisation sur le territoire des Etats membres.


1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the ci ...[+++]

1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens sont aptes et destinés à ...[+++]


While the general concerns as to the timely availability of sufficiently qualified and experienced staff are obvious in many Member States, and while numerous activities have been launched already or are planned for the near future, it is not possible at present to get a comprehensive view of the situation in the EU in order to arrive at a proper decision making on the coverage of ET needs.

Même si, dans de nombreux États membres, les problèmes de disponibilité en temps voulu de personnel suffisamment qualifié et expérimenté sont évidents et même si de nombreuses actions ont déjà été lancées ou sont envisagées dans un futur proche, il est impossible à l'heure actuelle d'obtenir une vision globale de la situation dans l'UE qui permette de prendre les décisions adéquates concernant la satisfaction des besoins en matière d'enseignement et de formation.


A respondent to the consultation argues that division is an obvious instrument for restructurings both within and across the boarders of a Member State and that a cross-border division whereby an SE could be formed would be easier and less time-consuming than the alternatives that already exist[11].

Un de ceux qui ont répondu à la consultation fait valoir que la scission constitue l'instrument tout indiqué pour les opérations de restructuration à l'intérieur des frontières d'un État membre et de part et d'autre de celles-ci et qu'une scission transfrontière permettant de constituer une SE serait plus aisée et représenterait un gain de temps par rapport aux autres solutions existantes[11].


Obviously, a legal framework for the fight against illegal immigration already exists in all EU Member States as do regulations on the issuance of visas, border controls, illegal entry and stay, on smuggling, trafficking, illegal employment and carrier liability.

À l'évidence, il existe déjà dans tous les États membres de l'UE un cadre juridique pour la lutte contre l'immigration clandestine, de même que des réglementations portant sur la délivrance des visas, les contrôles aux frontières, l'entrée et le séjour irréguliers, le trafic illicite, la traite des êtres humains, l'emploi illégal et la responsabilité des transporteurs.


Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, what the hon. member obviously does not know is that I have met with those victims.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député ignore manifestement que j'ai rencontré ces victimes.




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Date index: 2022-03-17
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