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Traduction de «have been waiting for this bill since april » (Anglais → Français) :

We have been waiting for this bill since April 2008, two years and six months ago.

On attend ce projet de loi depuis avril 2008. Cela fait deux ans et six mois.


Once again, it has been five years plus that we have been waiting for this bill, now titled Bill C-22.

Je le répète, nous attendons ce projet de loi depuis maintenant cinq ans.


Before the entry into force of the LBT agreement, the vicinity of border crossings (on the Russian side) was marked by incidents involving people waiting for entry, which have stopped since then.

Avant l’entrée en vigueur de l’accord relatif au petit trafic frontalier, la zone proche des postes frontaliers (du côté russe) était le théâtre d'incidents impliquant des personnes qui attendaient d'être autorisées à entrer; ces incidents ne se produisent plus actuellement.


Many nuclear operators and groups have been waiting for this bill because they need stability in the industry but the minister has chosen to wait for six months.

Beaucoup d'exploitants d'installations nucléaires et de groupes intéressés attendent avec impatience ce projet de loi parce qu'ils ont besoin de stabilité dans l'industrie, mais le ministre a choisi d'attendre six mois.


The accompanying Staff Working Document contains a large amount of information on the current position in relation to the EAW. This should be of assistance to practitioners in general as well as to the Member States in the follow up to the round of peer evaluations by the end of June 2011 as agreed by the Council.[13] Part I of the Staff Working Document contains a short descriptive analysis regarding those Member States that have introduced amending ...[+++]

Le document de travail contient de nombreuses informations sur la position actuelle concernant le mandat d'arrêt européen, ce qui devrait aider les professionnels, en général, ainsi que les États membres à effectuer le suivi de la série d'évaluations par les pairs d'ici la fin juin 2011, tel que décidé par le Conseil[13]. La partie I du document de travail présente une brève analyse descriptive concernant les États membres qui ont modifié leur législation depuis avril 2007.


Since April 1997 another 4 Member States (Denmark, Spain, Austria and Germany) have adopted their legislation in order to lower the maximum permitted blood alcohol concentration (BAC) from 0.8 mg/ml to 0.5 mg/ml.

Depuis avril 1997, quatre autres États membres (le Danemark, l'Espagne, l'Autriche et l'Allemagne) se sont dotés d'une législation visant à ramener le taux d'alcoolémie maximal autorisé de 0,8 mg/ml à 0,5 mg/ml.


Since April 1997 the following actions of the programme in the field of legislation and enforcement have been taken

Depuis avril 1997, les actions suivantes, prévues dans le programme, ont été menées en matière d'adoption et de respect de la législation.


Others - including cable operators - argued that the prospect of regulatory intervention where negotiations broke down meant that an obligation to negotiate access would in practice have the same effect as an obligation to provide access, since service providers would not negotiate seriously, but wait for the regulator to impose a price.

D'autres - dont des câblo-opérateurs - affirment que la perspective d'une intervention de l'autorité réglementaire au cas où les négociations échoueraient ferait qu'en pratique, l'obligation de négocier l'accès aurait le même effet que l'obligation d'accorder l'accès, étant donné que les fournisseurs de services ne négocieraient pas sérieusement mais attendraient que l'autorité réglementaire impose un prix.


So, Mr. Chairman, this bill picks up quite a large number of changes that have been in the public domain since April 1995, as well as press releases, as I've indicated, that have also been the subject of consultation since that point in time.

Par conséquent, monsieur le président, ce projet de loi reprend un grand nombre de changements annoncés depuis avril 1995, ainsi que des communiqués qui, comme je l'ai dit, ont fait également l'objet de consultations dans l'intervalle.


Mr. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Mr. Speaker, I have asked the parliamentary secretary many times this week and last week about Question No. 21. We have been waiting for an answer since October 3, 1997.

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, j'ai demandé plusieurs fois des nouvelles de la question no 21 au secrétaire parlementaire, cette semaine et la semaine dernière. Nous attendons une réponse depuis le 3 octobre 1997.




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Date index: 2022-03-14
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