Traduction de «funds schemes operate along » (Anglais → Français) :

Depending on the requirements in question, EU countries may exempt certain funds which operate pension schemes with fewer than 15 or 100 members from certain conditions of the legislation.
Selon les exigences en question, les pays de l’Union peuvent dispenser certains fonds gérant des régimes de retraite avec moins de 15 ou 100 affiliés de certaines conditions de la législation.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

It may invest in promotional seed, start up or technology transfer funds, which are purely or predominantly funded by governments and/or public (promotional) institutions or which give private investors in those funds preferential treatment vis-à-vis public investors, provided that those funds/schemes operate along market principles.
Il peut investir dans des fonds d'amorçage, de démarrage ou de transfert de technologies qui sont financés en totalité ou en majeure partie par des gouvernements et/ou des institutions (de promotion) publiques, ou qui accordent, par rapport aux investisseurs publics, un traitement préférentiel aux investisseurs privés qui investissent dans ces fonds, à condition que ces fonds/mécanismes obéissent aux principes du marché.

(2b) The European Parliament's resolution of 20 November 2008 on the European space policy: how to bring space down to earth stressed the need to find adequate EU instruments and funding schemes for the European Space Policy to supplement the allocations from the Seventh Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007-2013), so as to allow the different economic actors to plan their actions in the medium and long term and emphasised that the next financial framework should take into account adequate EU instruments and funding schemes to allow long-term Union investment in space-related research and for the operation of sustainable space-based applications for the benefit of the Union and its citizens.
(2 ter) La résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur "la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace" a souligné la nécessité de trouver des instruments et des régimes de financement appropriés de l'Union pour la PSE, pour compléter l'attribution de crédits au titre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), de manière à permettre aux différents acteurs économiques de planifier leurs actions à moyen et à long terme, et a fait valoir que le prochain cadre financier devrait prendre en considération des instruments et mécanismes de financement de l'Union adaptés pour permettre des investissements communautaires à long terme en faveur d'activités de recherche spatiale et de la mise en œuvre d'applications spatiales durables au service de l'Union et de ses citoyens.

1. Member States shall inform national, regional or local contracting authorities and contracting entities which provide public passenger transport services under licence, permit or authorisation granted by public authorities of the provisions of this Directive, along with the national laws transposing it, and shall likewise provide every assistance, and all necessary information, concerning the Community funding schemes applicable to the procurement procedures covered by this Directive.
1. Les États membres informent les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices nationaux, régionaux ou locaux qui fournissent des services de transport public de voyageurs au titre d'une licence, d'un permis ou d'une autorisation accordés par des autorités publiques des dispositions de la présente directive, ainsi que de la législation nationale de transposition, en leur fournissant également toute l'aide et les informations requises en relation avec les régimes de financement communautaire applicables aux acquisitions visées par la présente directive.

‘Where such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:’.
«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État membre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:».

Efficient use of resources should of course go along with the simplification of the funding schemes to encourage the participation of SMEs in the Framework Programme.
Une utilisation efficace des ressources devrait bien sûr aller de pair avec la simplification des programmes de financement en vue d’encourager la participation des PME au programme-cadre.

3. In the event of cross-border activity as referred to in Article 20, the technical provisions shall at all times be fully funded in respect of the total range of pension schemes operated.
3. En cas d'activité transfrontalière telle que visée à l'article 20, les provisions techniques doivent être intégralement couvertes à tout moment pour la totalité des régimes de retraite gérés.