Traduction de «other incentive schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

incentive scheme
accord incitatif

tax incentive scheme
régime d'incitations fiscales

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land
régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

bonus incentive scheme
système de primes d'encouragement

Tag Return Incentive Scheme
Régime d'encouragement du retour d'étiquettes

incentive scheme
mécanisme d'incitation [ mécanisme d'encouragement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the other hand, even if this investment-incentive scheme will be phased out by July 2018, the liberalisation of Russian tariffs on the automobiles and their components will be slow and the survival of the above-mentioned TRIMs will continue to give incentives to European car manufacturers to maintain or develop their production in Russia.
D'autre part, même si ce régime d'incitation aux investissements est éliminé d'ici à juillet 2018, la libéralisation des droits de douane appliqués par la Russie sur les véhicules automobiles et leurs composants sera lente et le maintien en vigueur des MIC précités encouragera encore les constructeurs automobiles européens à maintenir ou à développer leur production en Russie.

Cohesion and Structural Funds and other public funding, incentive schemes and price signals could increasingly promote recycling, reconditioning, and reuse in preference to incineration.
Le Fonds de cohésion, les Fonds structurels et autres systèmes de financement public, les mécanismes incitatifs et les signaux de prix pourraient encourager toujours plus le recyclage, le reconditionnement et la réutilisation à la place de l’incinération.

funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.
les fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

in the case of funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing.
dans le cas de fonds ou d’autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants.

‘Where such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:’.
«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État membre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:».

any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.
tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d’autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l’efficacité énergétique et pour l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

((c) funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing.
((c) les fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants.

(c) funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing.
(c) les fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants.

61. Calls for the System of Generalised Preferences to be used more effectively as an incentive system to ensure the necessary implementation of social and environmental clauses by developing countries; calls on other industrialised countries to adopt similar incentive schemes to encourage improved environmental and social standards;
61. demande, pour la nécessaire mise en œuvre de clauses sociales et environnementales dans les pays en développement, d'utiliser davantage le système des préférences généralisées comme un système d'incitations; invite les autres pays industrialisés à adopter des programmes incitatifs analogues en vue de développer de meilleures normes environnementales et sociales;