Vertaling van "form census questionnaire must conform " (Engels → Frans) :

Second, the long form census questionnaire must conform substantially, in length and substantive scope, to the questions in the 1971 census.
Deuxièmement, le questionnaire détaillé de recensement devrait correspondre en grande partie, en longueur et en portée fondamentale, à celui du recensement de 1971.

This enactment amends the Statistics Act to provide that the census of population taken under section 19 of the Act must be taken using a long-form census questionnaire that conforms substantially, in length and substantive scope, to the census starting in 1971 and at intervals thereafter to meet the requirements of that section.
Le texte modifie la Loi sur la statistique pour prévoir que le recensement de la population fait aux termes de l’article 19 de la loi est fait à l’aide d’un questionnaire complet qui, pour répondre aux dispositions de cet article, doit se conformer essentiellement, par la longueur et la portée fondamentale, aux recensements faits depuis 1971.

Moreover, the implementing powers of the Commission should cover: the procedures relating to the specific obligations which the Member States have to comply with in relation to checks; the procedures relating to the cooperation obligations to be complied with by the Member States as regards the on-the-spot checks carried out by the Commission and access to information; the procedures and other practical arrangements relating to the obligation to report irregularities and fraud, the conditions under which the supporting documents relating to payments made and documents relating to the performance of the administrative and physical checks required by the Union law must be kept; the clearance of accounts and the conformity clearance, the exclusion from Union financing of sums charged to the Union's budget, the procedures for the recovery of undue payments and interest and the forms of notification and communication to be made by the Member States to the Commission in relation to irregularities.
Par ailleurs, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les procédures relatives aux obligations spécifiques que les États membres doivent respecter en ce qui concerne les contrôles, les procédures relatives aux obligations de coopération à respecter par les États membres en ce qui concerne les contrôle sur place effectués par la Commission et l'accès aux informations; les procédures et autres modalités pratiques relatives à l'obligation de rendre compte des irrégularités et des cas de fraude, les conditions dans lesquelles doivent être conservés les pièces justificatives concernant les paiements effectués et les documents relatifs à l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits par le droit de l'Union; l'apurement des comptes et l'apurement de conformité, l'exclusion du financement par l'Union des montants imputés au budget de l'Union, les procédures de recouvrement des paiements indus et des intérêts y afférents, les formulaires de notification et de communication à adresser par les États membres à la Commission en ce qui concerne les irrégularités.

"Claims of conformance to the WAI guidelines must use one of the following two forms.
Les déclarations de conformité aux instructions pour l'accessibilité des sites Web doivent se présenter sous l'une des deux formes suivantes:

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on State aid.
Comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production et à l'utilisation des biocarburants doivent évidemment être compatibles avec les dispositions relatives aux aides d'État.

(5) In this section, the term “long-form census questionnaire” refers to a census questionnaire that conforms substantially, in length and substantive scope, to the long-form census used to take the census in 1971.
(5) Dans le présent article, le terme « questionnaire complet de recensement » désigne un questionnaire de recensement qui.doit se conformer essentiellement, par la longueur et la portée fondamentale, aux recensements faits depuis 1971.

First, it would prescribe that in 20% of the cases, the long form census questionnaire be used and second, that the questions in the long form questionnaire be similar in length and scope to the ones contained in the 1971 census.
D'une part, il rend obligatoire l'utilisation du questionnaire complet de recensement dans 20 p. 100 des cas et, d'autre part, il prévoit que les questions contenues dans ce questionnaire doivent être semblables à celles contenues dans le recensement de 1971 du point de vue de la longueur et de la portée.

First, each population census must include a long form census questionnaire distributed to at least 20% of all households, or to whatever percentage the Chief Statistician has determined to be appropriate.
Premièrement, chaque recensement de la population devrait comporter un questionnaire détaillé distribué à au moins 20 p. 100 des ménages ou à un autre pourcentage que le statisticien en chef jugerait approprié.

1. The documents on which applications for action are made pursuant to Article 5(1) and (4) of the basic Regulation, the decisions referred to in Article 5(7) and (8) and the declaration required pursuant to Article 6 of the basic Regulation must conform with the forms set out in the Annexes to this Regulation.
1. Les documents sur lesquels sont établies les demandes d’intervention visées à l’article 5, paragraphes 1 et 4, du règlement de base, les décisions visées aux paragraphes 7 et 8 dudit article, ainsi que la déclaration prévue à l’article 6 dudit règlement, doivent être conformes aux formulaires figurant aux annexes du présent règlement.

For each test person, the following information must be available, e.g. in the form of answers to a questionnaire:
pour chaque participant, les renseignements indiqués ci-après doivent être disponibles, par exemple sous la forme de réponses à un questionnaire: