Vertaling van "must obviously conform " (Engels → Frans) :

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on State aid.
Comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production et à l'utilisation des biocarburants doivent évidemment être compatibles avec les dispositions relatives aux aides d'État.

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on state aid.
Tout comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production de biocarburants et à leur utilisation doivent bien évidemment être conformes aux dispositions en matière d'aides d'État.

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on State aid.
Comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production et à l'utilisation des biocarburants doivent évidemment être compatibles avec les dispositions relatives aux aides d'État .

Unfortunately the result was negative, but, like all of the Members of this House, the honourable Member will be aware that the Treaty must be complied with by all of the Member States and, though the existence of a referendum creates obvious political difficulties in terms of conforming to the Treaty, the obligations laid down in it nevertheless remain.
Malheureusement ce résultat a été négatif mais, comme tous les députés de cette Assemblée, vous savez que le Traité doit être respecté par tous les États membres et, bien que l’existence d’un référendum crée d’évidentes difficultés politiques en termes de conformité avec le Traité, les obligations qui y sont prévues restent néanmoins en vigueur.

2. In order to respect the general principle on which the outline Directive is based, which is to leave to the trade the choice of the means of attestation of conformity and thus to prohibit Member States from setting up any system of control prior to placing on the market (except, of course, in cases where prior control is required by specific Directives for special sectors, as is moreover clearly provided for in point VIII), it is obvious that the national authorities in order to acquit themselves of their responsibilities set out in this clause must be allowed to exercise control on the market by way of spot checks.
2) Dans le respect du principe général, à la base du schéma de directive, qui consiste à laisser aux professionnels le choix des moyens d'attestation de la conformité (à l'exception, bien sûr, des cas où le contrôle préalable serait prévu par des directives particulières pour des secteurs précis, comme mentionné au paragraphe 2 du point VIII) et qui interdit donc aux États membres d'instaurer tout système de contrôle préalable à la mise sur le marché, il est évident que les autorités nationales en vue de s'acquitter de leur responsabilité définie dans cette clause doivent pouvoir exercer un contrôle par voie de sondages.

Moreover, the various components of such devices (e.g. hingeplates, pins or swivels) must be so fitted that they cannot be removed or dismantled when the load compartment is closed and sealed without leaving obvious traces. However, where such a device is not accessible from outside it will suffice if, when the door or the like has been closed and sealed, it cannot be detached from the hinge or similar device without leaving obvious traces. Where a door or closure-device has more than two hinges, only those two hinges nearest to the extremities of the door need to be fixed in conformity with the requirements of subparagraph (a) (i) and (ii) above.
De plus , les différentes parties constitutives du dispositif d'attache ( axes ou tiges des charnières ou des gonds , par exemple seront agencées de manière à ne pas pouvoir être enlevées ou démontées sans laisser de traces visibles lorsque le compartiment réservé au chargement est fermé et scellé . Toutefois , lorsque le dispositif d'attache n'est pas accessible de l'extérieur , il suffira que la porte , etc . , une fois fermée et scellée , ne puisse être retirée de ce dispositif sans laisser de traces visibles . Lorsque la porte ou le système de fermeture comporte plus de deux gonds , seuls les deux gonds qui sont les plus proches des extrémités de la porte doivent être fixés conformément aux prescriptions de la présente note sous a ) points i ) et ii ) ci-dessus .

Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, I must say the speaker who just spoke obviously has never been to B.C. where we have the potential for 50-plus different sets of governments with different rules if there is not some sort of conformity in the way that municipalities relate to one another.
M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, je dois dire que le député qui vient de prendre la parole n'est manifestement jamais allé en Colombie-Britannique, où il y aurait un potentiel de plus de 50 gouvernements différents, fonctionnant selon des règles différentes, s'il n'y avait pas une certaine uniformité dans les relations entre les municipalités.