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MIPD
Multi-annual financing
Multi-annual indicative planning document

Vertaling van "which a multi-annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America

Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale


multi-annual indicative planning document | MIPD [Abbr.]

document indicatif de planification pluriannuelle | DIPP [Abbr.]


multi-annual financing

engagements pluri-annuels | financement pluri-annuel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.

Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.


The Multi-Annual Indicative Planning Documents (MIPD) established for each beneficiary country and for the multi-beneficiary programme, through which pre-accession aid is delivered, take into account the indicative breakdown proposed in the MIFF.

Les documents indicatifs de planification pluriannuelle (DIPP) établis pour chaque pays bénéficiaire et pour le programme multibénéficiaires, sur la base desquels l'aide de préadhésion est fournie, tiennent compte de la ventilation indicative proposée dans le CFIP.


155. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Pr ...[+++]

155. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudie ...[+++]


153. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Pr ...[+++]

153. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudie ...[+++]


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The Multi-Annual Indicative Planning Documents (MIPD) established for each beneficiary country and for multi-beneficiary programmes, through which pre-accession aid is delivered, take into account the indicative breakdown proposed in the MIFF.

Les documents indicatifs de planification pluriannuelle établis pour chaque pays bénéficiaire et pour les programmes multibénéficiaires, sur la base desquels l'aide de préadhésion est fournie, tiennent compte de la ventilation indicative proposée dans le cadre financier indicatif pluriannuel.


1. Cross-border cooperation under this Regulation shall be carried out in the framework of multi-annual programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures which pursue a consistent set of priorities and which may be implemented with the support of Community assistance (hereinafter joint operational programmes).

1. La coopération transfrontalière prévue par le présent règlement est menée dans le cadre de programmes pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités pouvant être mises en œuvre grâce à l'assistance communautaire (ci-après dénommés «programmes opérationnels conjoints»).


This Multi-Annual Indicative Financial Framework which covers 2008-2010 is therefore the first MIFF under IPA and also confirms the 2007 figures which were provided to Council and Parliament in the Commission's Preliminary Draft Budget 2007.

Le présent cadre financier indicatif pluriannuel, qui couvre la période 2008-2010, est donc le premier en ce qui concerne l'IAP. Il confirme aussi les chiffres pour 2007 qui ont été communiqués au Conseil et au Parlement dans l'avant-projet de budget pour 2007 présenté par la Commission.


1. Cross-border cooperation under this Regulation shall be carried out in the framework of multi-annual programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures which pursue a consistent set of priorities and which may be implemented with the support of Community assistance (hereinafter "joint operational programmes").

1. La coopération transfrontalière prévue par le présent règlement est menée dans le cadre de programmes pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités pouvant être mises en œuvre grâce à l'assistance communautaire (ci-après dénommés "programmes opérationnels conjoints").


Each network shall consist of at least six operators from four different countries participating in the programme. Its purpose shall be to bring together operators from one or more sectors for various multi-annual activities or projects, which may be sectoral or cross-sectoral in nature but which must pursue a common objective.

Chaque réseau est constitué d'au moins 6 opérateurs de 4 pays différents participant au programme et vise à regrouper des opérateurs d'un ou de plusieurs secteurs autour de divers activités ou projets pluriannuels, qui peuvent être de nature sectorielle ou transsectorielle, mais qui doivent poursuivre un objectif commun.


15. Urges the Council to adopt a Multi-Annual Guidance Programme IV which considers the impact of various fishing gears on the environment and also the employment they generate with respect to the catches, as well as bringing fishing capacities into balance with the available resources on a sustainable basis and in particular the effects on fishery resources of the various forms of pollution which have a growing impact on the conservation of resources;

15. demande instamment au Conseil d'adopter un quatrième programme pluriannuel d'orientation envisageant les conséquences sur l'environnement des différents engins de pêche, l'emploi ainsi créé par rapport aux captures, la nécessité d'assurer un équilibre durable entre les capacités de pêche et les ressources disponibles et en particulier les conséquences sur les ressources de pêche des diverses formes de pollution qui compromettent de plus en plus la préservation des ressources elles-mêmes;




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Date index: 2024-11-13
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