Traduction de «fishing effort under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total allowable effort | total allowable fishing effort | TAE [Abbr.]
total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]

total allowable fishing effort [ TAFE | total allowable effort ]
total autorisé d'effort de pêche

total allowable effort | total allowable fishing effort [ TAE | TAFE ]
total autorisé d'effort de pêche | TAE

total allowable effort | TAE | total allowable fishing effort | TAFE
total autorisé d'effort de pêche | TAE

restrictions on fishing effort for salmon
limitation de l'effort de pêche du saumon

fishing effort
effort de pêche

effective fishing effort
effort de pêche effectif

diversion of fishing effort
déplacement de l'effort de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The increase of fishing effort under this Article shall be calculated for each of the vessels in the effort groups concerned that operate under special conditions referred to in paragraph 2, points (a), (b), (c) and (d), and shall be no more than the amount needed to compensate the effort adjustment referred to in Article 12(4) for the gears involved in those actions.
4. L'augmentation de l'effort de pêche en vertu du présent article est calculé pour chacun des navires des groupes d'effort concernés qui opèrent selon des conditions spéciales visées au paragraphe 2, points a), b), c) et d) et ne peut dépasser la quantité nécessaire pour compenser l'ajustement de l'effort prévu à l'article 12, paragraphe 4, pour les engins utilisés pour ces opérations.

For example, rising fuel prices may encourage fishermen to switch to less fuel-consuming gill net fishing but if such gill net fisheries have a higher cpue than beam trawl fisheries, for example, there can be no transfer of fishing effort under the proposed Article 8e, paragraph 3.
Par exemple, la hausse du prix des carburants pourrait inciter les pêcheurs à restructurer leur activité de pêche en faveur de la pêche au filet, qui consomme moins de carburant. Cependant, si les pêcheries au filet maillant présentent un CPUE supérieur à la pêche au chalut à perche, par exemple, l'article 8 sexies, paragraphe 3, que propose la Commission ne permettra pas un transfert de l'effort.

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:
1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

2. Member States shall collect the data referred to in paragraph 1 of this Article and, before the 15th of each calendar month, shall submit by electronic transmission to the Commission, or to a body designated by the Commission, data for each stock, group of stocks or fishing category, on the quantities caught, and, where required under an agreement or regulation implementing that agreement, on the fishing effort deployed during the previous month by vessels flying their flag in the waters falling under the scope of an agreement and in the previous six months for fishing activities outside Community waters not falling under the scope of an agreement.
2. Les États membres collectent les données visées au paragraphe 1 de la présente disposition et, avant le 15 de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les données sur les quantités capturées et, si un accord ou règlement portant modalités d'application de cet accord l'exige, sur l'effort déployé au cours du mois précédent par les navires battant leur pavillon, dans les eaux qui entrent dans le champ d'application d'un accord, et au cours des six mois précédents pour les activités de pêche en dehors des eaux communautaires et qui n'entrent pas dans le champ d'application d'un accord.

1. Community fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued under Section II or III shall, on a weekly basis, transmit to their competent national authority data concerning their catches and, where required, their fishing effort.
1. Les navires de pêche communautaires pour lesquels une autorisation a été délivrée conformément à la section II ou III communiquent chaque semaine à leur autorité compétente nationale les données relatives aux captures et, le cas échéant, à l'effort de pêche.

9. Calls on the Commission to adopt the relevant initiatives for the possible transition from a fleet management system based on restricting vessel tonnage and power, to a scheme under which fishing effort can be controlled through management by geographical fishing areas and the use of appropriate technical measures for the sustainable management of resources;
9. demande à la Commission d'adopter les initiatives qui s'imposent pour passer éventuellement d'un régime de gestion des flottes fondé sur la limitation du tonnage et de la puissance des navires, à un régime permettant de maîtriser l'effort de pêche grâce à une gestion par zone géographique de pêche et par l'utilisation de mesures techniques appropriées autorisant une gestion durable des ressources;

9. Calls on the Commission to adopt the relevant initiatives for the possible transition from a fleet management system based on restricting vessel tonnage and power, to a scheme under which fishing effort can be controlled through management by geographical fishing areas and the use of appropriate technical measures for the sustainable management of resources;
9. demande à la Commission d'adopter les initiatives qui s'imposent pour passer éventuellement d’un régime de gestion des flottes fondé sur la limitation du tonnage et de la puissance des navires, à un régime permettant de maîtriser l'effort de pêche grâce à une gestion par zone géographique de pêche et par l'utilisation de mesures techniques appropriées autorisant une gestion durable des ressources;

However, I cannot accept Amendment No 6 as it would delete the recital which sets out the basic concept underlying our proposed regulation, namely to ensure that there is no increase in the overall levels of the fishing effort in the western waters and that the fishing effort is calculated on the basis of the fishing effort actually deployed to date in these fisheries.
En revanche, je ne peux pas accepter l’amendement 6, car celui-ci supprimerait le considérant qui définit le concept fondamental de la proposition de règlement, à savoir la garantie de ce que l’effort de pêche dans les eaux occidentales n’augmentera pas et que l’effort de pêche réel servira de base au calcul de l’effort de pêche.

Aid to restrict fishing activities which is introduced by a Member State for the purpose of reducing its fishing effort under Article 16(2) of Regulation 2371/2002 is not allowed.
Les aides à la limitation des activités de pêche, mises en œuvre par un État membre dans le but de réduire son effort de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, ne sont pas autorisées.