Traduction de «finalise proposals during » (Anglais → Français) :

Now it is up to the Council and the Member States to reach an agreement and to finalise the proposal during one of the forthcoming presidencies.
Il revient désormais au Conseil et aux États membres de parvenir à un accord et de finaliser la proposition au cours de l'une des prochaines présidences.

Now we are here – and this is a very important step – I hope that the Council will be able to finalise the examination of this proposal during the coming weeks and that we can have a formal adoption that will be confirmed for November.
Maintenant que nous sommes arrivés à ce stade - et c’est déjà un pas important en soi -, j’espère que le Conseil sera en mesure de finaliser l’examen de cette proposition durant les semaines à venir et que l’adoption formelle de ce règlement pourra être confirmée pour le mois de novembre.

11. Notes from the Joint Undertaking's Annual Activity Report (AAR) that during 2009 the Joint Undertaking finalised the selection process for the Call for Proposals 2009 by signing Grant Agreement for 28 projects and that first payments were made, for all project consortia but one, by year-end 2010;
11. observe, d'après le rapport annuel d'activité de l’entreprise commune, qu'au cours de l'année 2009, l'entreprise commune a finalisé le processus de sélection de l’appel à propositions 2009 en signant un accord de subvention pour 28 projets, et que pour tous les consortiums de projets, à l’exception d’un seul, les premiers versements ont été réalisés en fin d’exercice 2010;

11. Notes from the Joint Undertaking's Annual Activity Report (AAR) that during 2009 the Joint Undertaking finalised the selection process for the Call for Proposals 2009 by signing Grant Agreement for 28 projects and that first payments were made, for all project consortia but one, by year-end 2010;
11. observe, d'après le rapport annuel d'activité (RAA) de l'entreprise commune, qu'au cours de l'année 2009, l'entreprise commune a finalisé le processus de sélection de l'appel à propositions 2009 en signant un accord de subvention pour 28 projets, et que pour tous les consortiums de projets, à l'exception d'un seul, les premiers versements ont été réalisés en fin d'exercice 2010;

At the same time, when asked for their suggestions regarding future seminars, the Member States asked that seminars be organised more practically, by better targeting of objectives (9 countries) and participants (5 countries), reducing the number of participants (3) and giving them more time, both to prepare beforehand and to finalise proposals during workshops (4).
Parallèlement, interrogés sur les suggestions pour les séminaires futurs, les Etats Membres demandent une organisation plus opérationnelle : pour cela il est proposé de mieux cibler les objectifs (élément cité par 9 pays) et les participants (5 citations), d'en réduire le nombre (3), de donner plus de temps aux participants (4) à la fois pour préparer la rencontre, et sur place dans le cadre d'ateliers, pour finaliser des propositions.

During spring and autumn 2002, stakeholder meetings were organised for the purpose of finalising a draft proposal for a Directive on access to justice in environmental matters.
Au cours du printemps et de l'automne 2002, des réunions des parties concernées ont été organisées afin de parachever le texte du projet de proposition de directive relative à l'accès à la justice en matière d'environnement.

19. Criticises the Commission for long delays in putting forward certain proposals (e.g. revision of the batteries directive, directive on biological treatment of biological waste) or even potential non‑fulfilment of its work programme (e.g. PVC ), and asks the Commission to make sure that the proposals outlined in the work programme are indeed finalised during the working year in question;
19. critique la Commission pour avoir présenté certaines propositions avec de longs retards (notamment la révision de la directive concernant les batteries, la directive relative au traitement biologique des déchets), voire de n'avoir pratiquement pas réalisé son programme de travail (notamment concernant le PVC) et demande à la Commission de s'assurer que les propositions présentées dans le programme de travail sont effectivement finalisées au cours de l'exercice;

The CSP and MIP, finalised by the Commission during the second half of 2001, now provide the framework within which the Agency prepares all of its Annual Programme proposals.
Le DSP et le PIP, finalisés par la Commission au cours du second semestre 2001, définissent maintenant le cadre de préparation des propositions du Programme annuel de l'Agence.

In GB, the first call for proposals is expected during the summer when finalised, the details will be available on the GB ESF website.
En Grande-Bretagne, le premier appel à propositions devrait être lancé en été et dès que la procédure sera terminée, les résultats seront publiés sur le site Internet du FSE en Grande-Bretagne.

Immigrants The Commission will : - make a proposal by the end of 1994 recommending the ratification by Member States of the International Convention on the protection of all migrant workers and members of their families, adopted by the UN on 18 December 1990; - encourage the social partners to address, in the framework of the social dialogue, the question of the conditions of employment for thrid-country nationals legally residing in the Union; - finalise, during 1994, a review of the implementation by Member States of the Decision of the EC-Turkey Association Council on the situation of Turkish workers employed in the Union.
Immigrants La Commission: - soumettra avant la fin de l'année 1994 une proposition recommandant la ratification, par les Etats membres, de la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations unies le 18 décembre 1990; - encouragera les partenaires sociaux à examiner, dans le cadre du dialogue social, la question des conditions d'emploi des ressortissants de pays tiers résidant légalement au sein de l'Union; - terminera, au cours de 1994, une analyse de la mise en oeuvre, par les Etats membres, de la décision du Conseil d'association CEE- Turquie sur la situation des travailleurs turcs au sein de l'Union.