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Vertaling van "faster procedure should " (Engels → Frans) :

This faster procedure should enable the Commission to decide whether to take the case to the Court of Justice within six months of the letter giving the Member State formal notice to act.

Cette accélération de la procédure doit permettre à la Commission de décider la saisine de la Cour de Justice dans un délai de six mois à compter de la mise en demeure des Etats membre concernés.


The Union approach on attracting highly skilled workers should be further harmonised and the EU Blue Card should be made the primary tool in that regard with faster procedures, more flexible and inclusive admission criteria, and more extensive rights including more facilitated intra-EU mobility.

Il convient d’harmoniser davantage l’approche suivie par l’Union pour attirer les travailleurs dotés de compétences élevées, et il y a lieu de faire de la carte bleue européenne l’instrument essentiel à cet égard et de prévoir des procédures plus rapides, des critères d’admission plus flexibles et plus inclusifs, ainsi que des droits plus étendus, y compris une mobilité davantage simplifiée au sein de l’Union.


These procedures should be smoother and faster for all children, whether applying for international protection (and thus eligible for transfers in application of the Dublin Regulation) or under the Family Reunification Directive where applicableIn addition, measures should be taken to verify the family links of separated children travelling with adults, before they are referred onwards, or guardianship is entrusted to the accompanying adult.

Ces procédures devraient se dérouler de manière plus aisée et rapide pour tous les enfants, tant dans le cas où ceux-ci demandent une protection internationale (et sont donc éligibles aux transferts en application du règlement de Dublin) que dans celui où la directive sur le regroupement familial est applicable. En outre, il convient de prendre des mesures pour vérifier les liens familiaux des enfants séparés voyageant avec des adultes avant que l’enfant ne soit orienté ou que l’adulte accompagnant ne soit désigné comme tuteur.


In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.

Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.


Efforts should focus on: aspects linked to detention conditions; a more systematic use of alternatives to detention; the set up independent forced return monitoring systems; the overall effectiveness of the policy (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).

Il convient de concentrer les efforts sur: les aspects liés aux conditions de rétention; un recours plus systématique aux alternatives à la rétention; la mise en place de systèmes de contrôle des opérations de retour forcé; l'efficacité globale de la politique (par exemple, en prévoyant une accélération des procédures et en visant des taux de retour volontaire plus élevés).


To accelerate the introduction of these projects, permit granting procedures should be made faster and more transparent, and a stable framework for financing should be created.

Pour accélérer la mise en œuvre de ces projets, il convient d’améliorer la rapidité et la transparence des procédures d’octroi des autorisations, ainsi que de créer un cadre stable pour le financement.


While the proposals to reform state aid procedures and exempt certain categories of aid from prior notification should primarily allow the Commission to reach faster decision-making and help the Commission focus its enforcement on cases with the highest impact at the EU level, it will also support sustainable growth and contribute to improving the quality of public spending by discouraging aid that does not bring real added-value a ...[+++]

Si les propositions visant à réformer les procédures en matière d'aides d'État et à exempter certaines catégories d'aides de l'obligation de notification préalable devraient avant tout permettre à la Commission d'accélérer sa prise de décision et l'aider à concentrer son activité de contrôle sur les cas ayant l'incidence la plus forte à l'échelle de l'UE, elles sont aussi de nature à favoriser une croissance durable et contribueront à améliorer la qualité des dépenses publiques en décourageant les aides qui n'apportent pas de réelle v ...[+++]


The amendments also provide for changes to the process with respect to the challenge of jurors to, among other things, assist in preserving their impartiality, which again is very important; summary dismissal by a single judge of the court of appeal when an appeal has erroneously been filed with that court; an appeal of a superior court order with respect to things seized lying with the court of appeal; a summary conviction trial with respect to the co-accused that can proceed where one of the co-accused does not appear; and the reclassification of the offence of possession of break and enter instruments into a dual procedure offence to allow th ...[+++]

Les modifications prévoient également des changements à la procédure de récusation des jurés afin de favoriser, entre autres, le maintien de leur impartialité, ce qui est très important; le rejet sommaire, par un juge, de l’appel interjeté par erreur devant la cour d’appel; l’appel d’une ordonnance de la cour supérieure quant aux choses saisies devant la cour d’appel; l’instruction d’un procès pour une infraction sommaire à l’égard de coaccusés dont l’un ne comparaît pas; et finalement afin de faire de l’infraction de possession d ...[+++]


In order to achieve "fairer, faster and more efficient" asylum procedures, the Member States should "examine both the quality of the examination of applications and the speed of procedures", since current systems of asylum processing are "complicated, expensive and inefficient".

Afin de parvenir à des procédures d'asile "plus justes, plus rapides et plus efficaces", les États membres devraient "se pencher à la fois sur la qualité de l'examen des demandes et sur la rapidité des procédures"; les systèmes actuels de traitement des demandes d'asile étant actuellement "compliqués, coûteux et inefficaces".


Business should gain from improved procedures and greater emphasis on modern computer-based techniques, which should both reduce costs and provide a faster service.

Les entreprises devraient profiter d'une amélioration des procédures et d'une utilisation accrue des techniques informatiques modernes, ce qui permettra de réduire les coûts et d'améliorer la rapidité du service.




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'faster procedure should' ->

Date index: 2025-03-30
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