Vertaling van "faster procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action for faster technological integration in Europe
Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

Commission Green Paper on the development of European standardisation : Action for faster technological integration in Europe
Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: Action pour une intégration technologique plus rapide en Europe

faster and easier access to information and services
accès plus rapide et plus facile aux renseignements et services

easier and faster setting
réglage plus aisé et plus rapide

Faster
cours Fast condensé

rise faster (to)
s'apprécier plus rapidement

Fist fastering
attache Fist

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters
procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

law of criminal procedure | criminal procedure law | criminal procedural law | criminal procedure
procédure pénale | droit de la procédure pénale

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.
Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

This faster procedure should enable the Commission to decide whether to take the case to the Court of Justice within six months of the letter giving the Member State formal notice to act.
Cette accélération de la procédure doit permettre à la Commission de décider la saisine de la Cour de Justice dans un délai de six mois à compter de la mise en demeure des Etats membre concernés.

Despite these positive developments, and the fact that Member States have generally ensured that the Return Directive is transposed in their national law, there is still scope for improvement in the practical implementation of the Directive and of return policies in general, ensuring respect for fundamental rights standards (e.g. detention conditions, effective legal remedies) and effectiveness (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).
Malgré ces évolutions positives et le fait que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive sur le retour soit transposée dans leur droit national, il importe d'améliorer encore la mise en œuvre pratique de la directive et des politiques en matière de retour en général, en garantissant le respect des normes relatives aux droits fondamentaux (par exemple, en ce qui concerne les conditions de rétention et les moyens de recours effectifs) et l’efficacité (par exemple, en promouvant des procédures plus rapides et des taux de retours — volontaires — plus élevés).

Its objective is to support the implementation of a common EU visa policy – as well as the EU's migration and border management policy – by preventing "visa shopping", assisting in the fight against irregular migration, contributing to the prevention of threats to internal security of Member States, and bringing transparent and faster procedures for bona fide travellers.
Il a pour objet de soutenir la mise en œuvre d'une politique commune des visas dans l'Union européenne ‑ ainsi que la politique migratoire et la politique de gestion des frontières de l'UE – en empêchant la pratique dite du «visa shopping», en appuyant la lutte contre la migration irrégulière, en contribuant à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure des États membres et en instaurant des procédures transparentes et plus rapides pour les voyageurs de bonne foi.

An appropriate response from the partners to these questions would contribute to simpler and faster procedures and to joint efforts on illegal immigration.
Une réponse appropriée des partenaires à ces questions favorisera des procédures simplifiées et accélérées ainsi qu'un travail conjoint sur l'immigration illégale.