Traduction de «prior notification should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prior notice | prior notification
notification préalable

system of prior notification
régime de notification préalable

prior notification for hazardous waste transport
autorisation préalable au transport de déchets dangereux

prior notification
notification préalable

Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the CF Superannuation Act [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]
Reconnaissance d'avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]

prior and prompt notification
notification préalable ou immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23)Recognising that in the North Sea numerous small vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as required by Article 17 of Regulation (EC) 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of eight metres or more, and the prior notifications should be submitted at least one hour before the estimated time of arrival at port.
Compte tenu du fait qu'en mer du Nord opèrent de nombreux petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendu à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à huit mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port.

Some respondents have suggested that notification should be possible even prior to the conclusion of a legally binding agreement.
Certains d'entre eux souhaitent que la notification soit possible même avant la conclusion d'un accord contraignant.

(11) Recognising that the Skagerrak is a rather small fishing area where mainly smaller vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as requested by Article 17 of Regulation (EC) No 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of 10 m or more and the prior notifications should be submitted two hours in advance to adapt to the fisheries.
(11) Reconnaissant que le Skagerrak est une zone de pêche assez limitée dans laquelle opèrent principalement des petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendue à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et que les notifications préalables soient soumises deux heures à l’avance pour s'adapter à la pêcherie.

Specific training, which mainly benefits the undertaking, involves a greater risk of distortion of competition and the intensity of aid which can be exempted from prior notification should therefore be much lower.
Les actions de formation spécifique, qui sont surtout profitables à l'entreprise, comportent un risque plus élevé de distorsion de la concurrence, de sorte que l'intensité des aides qui peuvent être exemptées de l'obligation de notification préalable doit être beaucoup plus faible.

Inspections at economic operators' premises should not take place only when they prove necessary. They should be carried out without prior notification and as regularly as possible. Every two years is a reasonable requirement.
Les contrôles dans les locaux des opérateurs économiques ne devraient pas avoir lieu uniquement quand cela s’avère nécessaire, mais ils doivent pouvoir avoir lieu de manière inopinée, sans notification préalable, et le plus régulièrement possible, deux ans étant un délai raisonnable.

where the Commission intends to withdraw or modify a legislative proposal on its own initiative, it shall give Parliament prior notification of its intention. This notification shall be given in good time, allowing Parliament the opportunity to give its view on the matter, and shall include a clear explanation of the reasons for which the Commission believes that a specific proposal should be withdrawn or modified. The Commission shall take the view of Parliament into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides to withdraw or modify its proposal, against the wishes of Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament;
la Commission s'engage, si elle envisage de sa propre initiative de retirer ou de modifier une proposition législative, d'en informer au préalable le Parlement; il y a lieu d'effectuer cette notification en temps utile pour que le Parlement puisse exprimer son avis sur la question; cette notification doit exposer clairement les raisons qui amènent la Commission à conclure à la nécessité du retrait ou de la modification d'une proposition donnée; la Commission doit prendre dûment en compte l'avis du Parlement; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de retirer ou de modifier sa proposition, et d'aller à l'encontre du souhait du Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;

(c) where the Commission intends to withdraw or modify a legislative proposal on its own initiative, it shall give Parliament prior notification of its intention. This notification shall be given in good time, allowing Parliament the opportunity to give its view on the matter, and shall include a clear explanation of the reasons for which the Commission believes that a specific proposal should be withdrawn or modified. The Commission shall take the view of Parliament into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides to withdraw or modify its proposal, against the wishes of Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament;
c) la Commission s'engage, si elle envisage de sa propre initiative de retirer ou de modifier une proposition législative, d'en informer au préalable le Parlement; il y a lieu d'effectuer cette notification en temps utile pour que le Parlement puisse exprimer son avis sur la question; cette notification doit exposer clairement les raisons qui amènent la Commission à conclure à la nécessité du retrait ou de la modification d'une proposition donnée; la Commission doit prendre dûment en compte l'avis du Parlement; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de retirer ou de modifier sa proposition, et d'aller à l'encontre du souhait du Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;

Ending the current system of prior notification should benefit business and make more resources available to the Commission to concentrate on more serious infringements.
Mettre fin au système actuel de notification préalable sera bénéfique pour les entreprises et libérera davantage de ressources que la Commission pourra concentrer sur les infractions plus graves.

Likewise, such funding should also be exempt from the obligation of prior notification, as long as it is proportionate to the actual costs of the services, and certain thresholds are not exceeded.
De même, ces aides devraient également être exemptées de l'obligation de notification préalable dès lors qu'elles sont proportionnées au coût réel des services et que certains plafonds ne sont pas dépassés.

Specific training, on the other hand, which mainly benefits the enterprise, involves a greater risk of distortion of competition so that the intensity of aid which can be considered compatible and exempted from prior notification should be much lower.
À l'inverse, les actions de formation spécifique, qui sont surtout profitables à l'entreprise, comportent un risque plus élevé de distorsion de la concurrence, de sorte que l'intensité des aides qui peuvent être considérées comme compatibles avec le marché et exemptées de l'obligation de notification préalable doit être beaucoup plus faible.