Traduction de «advisory procedure should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advisory procedure
procédure consultative

advisory procedure committee
comité chargé de la procédure consultative

advisory committee procedure
procédure du comité consultatif

fuel advisory departure procedure [ FAD procedure ]
procédure de préavis embarquement carburant supplémentaire [ procédure FAD ]

MANAIR: Manual of Standards and Procedures for Aviation Weather Forecasts [ MANAIR: Manual of Standard Procedures for Issuing Aviation Forecast Bulletins, Advisories and Messages ]
MANAIR : Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l'aviation

FAD procedure [ Fuel Advisory Department Procedure ]
procédure FAD [ procédure de préavis d'embarquement carburant supplémentaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules for the monthly statements of the accounts for the VAT own resource, and for determining and updating the Union average proportion, given the technical nature of those measures.
10. Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir les modalités relatives aux relevés mensuels de comptabilité concernant la ressource propre TVA, ainsi que pour déterminer et actualiser la proportion moyenne de l'Union, compte tenu de la nature technique de ces actes.

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.
Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

The advisory procedure should be used for the adoption of decisions providing that the Union act as the respondent pursuant to Article 9(2), given that it is necessary for the Union to take over the defence in such cases, but that this should still be subject to control by the Member States.
La procédure consultative devrait être utilisée pour l’adoption de décisions prévoyant que l’Union agit en qualité de partie défenderesse conformément à l’article 9, paragraphe 2, étant donné que, dans de tels cas, il est nécessaire que l’Union prenne le relais pour assurer la défense, mais en précisant que cela doit toujours se faire sous le contrôle des États membres.

The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules for the monthly statements of the accounts for the entitlements to traditional own resources and the quarterly statements of the separate accounts, as well as for the cases concerning irrecoverable amounts exceeding EUR 50 000, given the technical nature of those acts required for reporting purposes.
Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir les modalités relatives aux relevés mensuels de comptabilité en matière de droits sur les ressources propres traditionnelles et aux relevés trimestriels de la comptabilité séparée, ainsi que pour les cas portant sur des montants irrécouvrables supérieurs à 50 000 EUR, compte tenu de la nature technique de ces actes requis à des fins d'information.

The examination procedure should be used for implementing acts that lay down common obligations on Member States, in particular on the provision of information to the Commission, and the advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts relating to the model forms for the provision of information to the Commission, given their purely technical nature.
Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption des actes d’exécution qui imposent des obligations communes aux États membres, en particulier en ce qui concerne la communication d’informations à la Commission, et à la procédure consultative pour l’adoption des actes d’exécution concernant les formulaires types pour la communication d’informations à la Commission, compte tenu de leur nature purement technique.

(45) The examination procedure should be used for implementing acts that lay down common obligations on Member States, in particular on the provision of information to the Commission, and the advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts relating to the model forms for the provision of information to the Commission, given their purely technical nature.
(45) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption des actes d'exécution qui imposent des obligations communes aux États membres, en particulier en ce qui concerne la communication d'informations à la Commission, et à la procédure consultative pour l'adoption des actes d'exécution concernant les formulaires types pour la communication d'informations à la Commission, compte tenu de leur nature purement technique.

In this context, the advisory procedure should apply as a general rule, but considering the potentially important impact of the operations superior to the threshold set out in part B, it is appropriate that the examination procedure is used for the latter operations.
À cet égard, la procédure consultative devrait être la règle générale, mais il importe, étant donné les incidences notables que pourraient avoir les opérations d'un montant supérieur au seuil mentionné dans la partie B, de recourir pour ces dernières opérations à la procédure d'examen.

(7) Whereas the advisory procedure should be followed for implementing measures which are not of general application or for implementing measures where the management [...] procedure is not or is no longer considered appropriate; whereas account should be taken of experience already gained in the implementation of the relevant instruments; whereas the regulatory committee procedures of the type laid down in Council Decision of 13 July 1987 are no longer considered appropriate;
considérant qu'il convient de recourir à la procédure consultative pour les mesures d'exécution qui ne sont pas d'application générale ou pour les mesures d'exécution lorsque la procédure de gestion n'est pas ou plus jugée nécessaire; qu'il convient, à cet égard, de tenir compte de l'expérience déjà acquise dans le cadre de l'exécution des actes concernés; que les procédures du comité de réglementation, du type défini dans la décision du Conseil du 13 juillet 1997, ne sont plus jugées nécessaires;

Whereas the advisory procedure should be followed where the management or regulatory procedure is not or is no longer considered appropriate; whereas account should be taken of experience already gained in the implementation of the relevant instruments;
considérant qu"il convient de recourir à la procédure consultative lorsque la procédure de gestion ou de réglementation n"est pas ou plus jugée nécessaire; qu"il convient, à cet égard, de tenir compte de l"expérience déjà acquise dans le cadre de l"exécution des actes concernés;

(7) Whereas the advisory procedure should be followed where the management or regulatory procedure is not or is no longer considered appropriate; whereas account should be taken of experience already gained in the implementation of the relevant instruments;
considérant qu'il convient de recourir à la procédure consultative lorsque la procédure de gestion ou de réglementation n'est pas ou plus jugée nécessaire; qu'il convient, à cet égard, de tenir compte de l'expérience déjà acquise dans le cadre de l'exécution des actes concernés;