Vertaling van "draft proposals were subsequently " (Engels → Frans) :

When the time came for renewal of these subsidies the following year, an additional condition was imposed: the associations were required to draft proposals for what should lead to a decree on poverty.
Lors du renouvellement de cette subvention l'année suivante, une condition supplémentaire fut imposée à ces cinq associations: Élaborer des propositions pour ce qui devait conduire à un décret sur la pauvreté.

Significant initial problems (particularly with proposal evaluation) were overcome and these mechanisms were subsequently satisfactory and, by the end of the programme, became excellent.
Au début du programme, des problèmes significatifs sont apparus (notamment dans le domaine de l'évaluation des propositions). Une fois ces difficultés surmontées, ces mécanismes ont fonctionné de manière satisfaisante et, à la fin du programme, ils pouvaient être qualifiés d'excellents.

The Irish draft measures were discussed in the Contact Committee on 30 January 2003 (which adopted a positive opinion on them) and subsequently published in the Official Journal in April 2003[20].
Les mesures irlandaises envisagées ont été discutées le 30 janvier 2003 au comité de contact (qui a adopté un avis favorable en ce qui concerne ces mesures), et publiées ensuite au Journal officiel en avril 2003[20].

Two elections were held in 2005 and the drafting of a new constitution was concluded and subsequently adopted following a popular referendum in October 2005.
Deux élections se sont tenues en 2005, et une nouvelle constitution a été élaborée puis adoptée à la suite d'un référendum populaire qui s'est déroulé en octobre de la même année.

The data protection provisions of the Commission's proposal and subsequently of the Council draft seem to be drafted more with having the operation of SIS II in mind than the process of the migration which this Regulation deals with.
Les dispositions de la Commission en matière de protection des données et celles, ensuite, du Conseil semblent rédigées davantage dans l'optique du fonctionnement du SIS II que du processus de migration dont traite le présent règlement.

H. whereas, in Hungary, the far-Right Jobbik party recently tabled several bills to create a new crime of ‘propagation of disorders of sexual behaviour’, and a local ordinance was tabled in the Budapest City Council by Fidesz to ‘limit obscene marches’ ahead of the Budapest Gay Pride, and whereas these proposals were subsequently dropped;
H. considérant qu'en Hongrie, le parti d'extrême droite Jobbik a récemment déposé plusieurs projets de loi pour instaurer un nouveau crime de «propagation de troubles du comportement sexuel», et qu'une ordonnance locale a été déposée au conseil municipal de Budapest par le Fidesz pour «limiter les marches obscènes» dans le cadre de la Gay pride de Budapest, et que ces propositions ont ensuite été abandonnées;

This is happening at a time when the previous supervision system was restricted to simply regulating and drafting proposals which were subsequently passed on to the relevant authorities in Member States.
Cela se produit alors que le système de surveillance précédent était limité à des propositions de régulation et de rédaction qui étaient ensuite transmises aux autorités pertinentes dans les États membres.

Any subsequent proposal for draft criteria shall be made available at least one month before subsequent meetings.
Toute proposition de projet de critères ultérieure est mise à disposition au moins un mois avant les réunions ultérieures.

I should like to thank the rapporteur because not only did he accept the amendments which I proposed but, subsequently, in conjunction with them, two very important issues were approved and accepted which had not been included in the initial proposal.
Je voudrais remercier le rapporteur: il a non seulement accepté les amendements que j’ai proposés, mais, en accord avec ceux-ci, deux questions fondamentales qui n’avaient pas été incluses dans la proposition initiale ont ensuite été approuvées et adoptées.

The Commission subsequently submitted draft proposals for decisions to the Joint EU/ACP Council and the EU Council which were adopted by the General Affairs Council on 6 December and by the Joint EU/ACP Council on 8 December.
À la suite de cela, la Commission a soumis des projets de décision au Conseil mixte UE-ACP et au Conseil européen, qui ont été adoptés par le Conseil "affaires générales" en date du 6 décembre et par le Conseil mixte UE-ACP en date du 8 décembre.