They are the outcome of discussions which started in 1985 with the White Paper on completing the internal market [1] and a subsequent proposal on approximation of excise duty on alcohol and alcoholic beverages [2], in which the Commission proposed full harmonisation of excise duties on the three categories of excise products mentioned above, including alcoholic beverages.
Il est l'aboutissement des discussions entamées en 1985 avec le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur [1] et la proposition qui en a résulté quant au rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool [2] contenu dans d'autres produits, dans lesquels la Commission proposait une harmonisation complète des taux d'accises applicables aux trois catégories de produits soumis à accises susmentionnés, notamment aux boissons alcooliques.