Vertaling van "subsequently submitted draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers
à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité

submit the draft report
soumettre le projet de rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

submit the draft annual accounts and balance sheet to the Internal Auditing Function, and subsequently to the Governing Board, through the Executive Committee.
soumet le projet de comptes annuels et de bilan à la fonction d'audit interne et, par la suite, au comité directeur, par l'intermédiaire du comité exécutif.

2. If the Agency requests it, in every second subsequent year ENTSO for Electricity shall draft a report on capacity calculation and allocation and submit it to the Agency.
2. Par la suite, tous les deux ans, si l'Agence en fait la demande, l'ENTSO pour l'électricité prépare un nouveau rapport sur le calcul et l'allocation de la capacité et le lui soumet.

submit the draft annual accounts and balance sheet to the Internal Auditing Function, and subsequently to the Governing Board, through the Executive Committee;
soumet le projet de comptes annuels et de bilan à la fonction d'audit interne et, par la suite, au comité directeur, par l'intermédiaire du comité exécutif;

2. The draft minutes shall be submitted to the Commission for approval at a subsequent meeting.
2. Les projets de procès-verbaux sont soumis à l’approbation de la Commission au cours d’une réunion ultérieure.

(j)submit the draft annual accounts and balance sheet to the Internal Auditing Function, and subsequently to the Governing Board, through the Executive Committee.
j)soumet le projet de comptes annuels et de bilan à la fonction d'audit interne et, par la suite, au comité directeur, par l'intermédiaire du comité exécutif.

6. The Commission shall ensure that the Swiss experts participate as widely as possible, depending on the areas concerned, in preparing draft measures to be submitted subsequently to the committees which assist the Commission in the exercise of its executive powers.
6. La Commission assure aux experts suisses une participation aussi large que possible, selon les domaines concernés, à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement aux comités qui assistent la Commission dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs.

They shall, as necessary, submit national annual work programmes for subsequent years, and updates of drafts already submitted, pursuant to the timetable laid down in accordance with Article 15(3)(a) .
Le cas échéant, ils présentent les programmes de travail nationaux annuels pour les années suivantes, ainsi que des versions actualisées des projets déjà soumis, conformément au calendrier fixé en application de l'article 15, paragraphe 3 , point a) .

The Commission subsequently submitted draft proposals for decisions to the Joint EU/ACP Council and the EU Council which were adopted by the General Affairs Council on 6 December and by the Joint EU/ACP Council on 8 December.
À la suite de cela, la Commission a soumis des projets de décision au Conseil mixte UE-ACP et au Conseil européen, qui ont été adoptés par le Conseil "affaires générales" en date du 6 décembre et par le Conseil mixte UE-ACP en date du 8 décembre.

The draft minutes shall be submitted to the Commission for approval at a subsequent meeting.
Les projets de procès-verbaux sont soumis à l'approbation de la Commission au cours d'une réunion ultérieure.

As soon as this Directive has been notified, Member States shall also ensure that they inform the Commission in time for it to submit its observations, of any subsequent drafts of main laws, regulations or administrative provisions which they propose to adopt in the field covered by this Directive.
Dès la notification de la présente directive, les États membres veillent en outre à informer la Commission en temps utile, pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet ultérieur de dispositions essentielles d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.