Traduction de «directive before 23 september » (Anglais → Français) :

The capabilities of JTF2 are something we're looking at in terms of the entire Canadian Forces' capability as part of our policy review, which was already under way before 11 September and now has taken a bit of a new direction.
Dans le cadre de notre examen de politique entrepris bien avant le 11 septembre mais légèrement réorienté depuis, nous nous penchons sur les capacités de la FOI2 dans le contexte de l'ensemble des capacités de l'armée canadienne.

Ms. Pauline Picard: Mr. Chairman, I too agree that Bill S-23 does not pertain whatsoever to.At any rate, it had been tabled before the September 11 attack.
Mme Pauline Picard: Monsieur le président, moi aussi je suis d'accord pour dire que le projet de loi S-23 ne concerne pas du tout.En tout cas, il avait été fait avant les attentats du 11 septembre.

The Court also rejects the argument that the infringement concerns only a partial failure to implement the directive: the wording of the directive allowed the Member States to postpone the application of the obligation to retain communications data until 15 March 2009, but did not allow them to postpone the transposition of the directive itself, which should have been carried out before 15 September 2007.
D'autre part, elle rejette l'argument selon lequel le manquement ne concerne que le défaut de mise en œuvre partielle de la directive. En effet, la directive permettait aux États membres de différer l’application de l’obligation de conservation des données de communication jusqu’au 15 mars 2009, mais pas sa transposition, laquelle devait être opérée avant le 15 septembre 2007.

Regarding direct taxes, the Commission is working on the review of the Savings Taxation Directive, and intends to present the report on the operation of the Directive before the end of September, as requested by the ECOFIN Council of 14 May 2008.
En ce qui concerne les taxes directes, la Commission travaille sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et elle a l’intention de présenter le rapport sur l’application de la directive avant fin septembre, comme demandé par le Conseil ECOFIN le 14 mai 2008.

This provision could be understood to require that batteries lawfully placed on the market before 26 September 2008, still on the market after this date, and not meeting the requirements of the Batteries Directive, also need to be withdrawn from the market.
Cette disposition pourrait être interprétée comme exigeant que les piles légalement mises sur le marché avant le 26 septembre 2008 et toujours sur le marché après cette date sans satisfaire aux exigences de cette directive doivent également être retirées du marché.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment – the Air Quality Framework Directive – provides the framework for future EC legislation on air quality, of which the proposal for a directive before us is the fourth and final development.
Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) La directive 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant - la directive-cadre sur la qualité de l’air ambiant - prévoit le cadre de la future législation communautaire sur la qualité de l’air, dont la présente proposition de directive est la quatrième et dernière directive "fille".

Spain has announced that it intends to make the necessary amendments of its legislation before 23 September 2005 (which is the deadline for the implementation of the pension funds Directive 2003/11).
L'Espagne a annoncé qu'elle entendait apporter les modifications nécessaires à sa législation avant le 23 septembre 2005 (date butoir fixée pour la mise en oeuvre de la directive 2003/11 sur les fonds de pension).

Pursuant to Directive 91/692/EEC, Member States were required to submit their reports before 30 September 2001.
Conformément à la directive 91/692/CEE, les États membres devaient présenter leur rapport avant le 30 septembre.

Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 September 2000, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements laid down in Article 4(3) and (4) are complied with.
Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1 er septembre 2000, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive, soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.

Bill S-23 was drafted long before the September 11 event.
Le projet de loi S-23 a été rédigé bien avant la tragédie du 11 septembre.