Vertaling van "before 15 september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Baggage for checking must be presented 15 minutes before train departure
Les bagages accompagnés doivent être enregistrés à la consigne 15 minutes avant le départ du train

Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act
Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Ordinance of 15 September 1997 on Information Technology in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | DDPS IT Ordinance
Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance INF DDPS

DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]
Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court also rejects the argument that the infringement concerns only a partial failure to implement the directive: the wording of the directive allowed the Member States to postpone the application of the obligation to retain communications data until 15 March 2009, but did not allow them to postpone the transposition of the directive itself, which should have been carried out before 15 September 2007.
D'autre part, elle rejette l'argument selon lequel le manquement ne concerne que le défaut de mise en œuvre partielle de la directive. En effet, la directive permettait aux États membres de différer l’application de l’obligation de conservation des données de communication jusqu’au 15 mars 2009, mais pas sa transposition, laquelle devait être opérée avant le 15 septembre 2007.

(13) New potatoes of a round variety grown in and shipped from the United States on or before September 15 in any year and new potatoes of a long variety grown in and shipped from the United States on or before June 30 in any year, subject to a tolerance of five per cent by weight for undersize potatoes, may have a minimum diameter of 48 mm (1 7/8 inches), except for those for which a minimum diameter lower than 48 mm (1 7/8 inches) is set out in subparagraph (11)(d)(ii).
(13) Les pommes de terre nouvelles d’une variété ronde cultivées aux États-Unis et expédiées de ce pays au plus tard le 15 septembre, ainsi que les pommes de terre nouvelles d’une variété longue cultivées aux États-Unis et expédiées de ce pays au plus tard le 30 juin, doivent, sous réserve d’une tolérance de 5 pour cent en poids pour les pommes de terre d’un diamètre inférieur au diamètre minimal, avoir un diamètre minimal de 48 mm (1 7/8 pouce), à l’exception de celles pour lesquelles un diamètre minimal inférieur à 48 mm (1 7/8 pouce) est établi au sous-alinéa (11)d)(ii).

- before 15 February for forecasts for pigs from the beginning of the first quarter to the end of the fourth quarter of the current year and before 15 September for forecasts from the beginning of the third quarter of the current year to the end of the second quarter of the following year, for Member States that produce forecasts twice a year;
– avant le 15 février pour les prévisions relatives aux porcins allant du début du premier trimestre à la fin du quatrième trimestre de l'année en cours et avant le 15 septembre pour les prévisions allant du début du troisième trimestre de l'année en cours à la fin du deuxième trimestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an;

- before 15 February for forecasts for bovine animals from the beginning of the first semester of the current year to the end of the first semester of the following year and before 15 September for forecasts from the beginning of the second semester of the current year to the end of the second semester of the following year, for Member States that produce forecasts twice a year;
– avant le 15 février pour les prévisions relatives aux bovins allant du début du premier semestre de l'année en cours à la fin du premier semestre de l'année suivante et avant le 15 septembre pour les prévisions allant du début du second semestre de l'année en cours à la fin du second semestre de l'année suivante en ce qui concerne les États membres qui établissent des prévisions deux fois par an;

The Office of the Veterans Ombudsman petitioned the Veterans Review and Appeals Board to expedite the Dycks' hearing, which they did on September 8; the Prime Minister intervened on Friday, September 17, pledging to provide help to Canadian war veterans fighting this deadly disease; the board rendered a decision in favour of the Dycks on Monday, September 20, although they reported to Global News they had made their decision before the Prime Minister's announcement; Brian Dyck died tragically on October 8; and on October 15, the Minister of Veterans Affairs Canada announced that Canadian veterans diagnosed with ALS will no longer have to fight for health and financial benefits.
Le Bureau de l'ombudsman des vétérans a exercé des pressions auprès du tribunal pour qu'il accélère le processus d'audience, ce qui a été fait pour le 8 septembre; le premier ministre est intervenu le vendredi 17 septembre, et il s'est engagé à fournir de l'aide aux vétérans canadiens du service de guerre affligés par cette maladie mortelle; les membres du tribunal ont tranché en faveur de la famille Dyck le lundi 20 septembre et ils ont déclaré au réseau Global News qu'ils avaient pris leur décision avant d'entendre l'annonce du premier ministre; Brian Dyck est décédé le 8 octobre; et le 15 octobre, le ministre des Anciens Combattants Canada a annoncé que les vétérans canadiens atteints de la SLA n'auront plus à se battre pour recevoir des services de santé et des avantages financiers.

At least once a year, and before 15 September, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report, including an evaluation of the implementation of this Decision in the previous year.
Au moins une fois par an, et avant le 15 septembre, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en œuvre de la présente décision au cours de l’année précédente.

Member States would moreover have to send to the Commission by computer transmission before 15 March for the period from 1 July to 31 December of the preceding year and before 15 September for the period from 1 January to 30 June of the current year, a report on the operation of the programmes.
Les États membres doivent par ailleurs transmette par voie informatique à la Commission, avant le 15 mars pour la période allant du 1 juillet au 31 décembre de l'année précédente et avant le 15 septembre pour la période allant du 1 janvier au 30 juin de l'année en cours, un rapport sur le fonctionnement des programmes.

Essentially, in late September I made representations to the government House leader, as I had made representations to the chair of the committee, particularly when I appeared before you on September 15 on the annual report, that given my personal agenda to retire again on December 31, the government should—as is its responsibility under the statute—proceed with some haste on a selection process.
À la fin de septembre, j'ai déclaré au leader du gouvernement à la Chambre, comme je l'avais fait pour le président du comité, en particulier lorsque je me suis présenté devant vous le 15 septembre pour le rapport annuel, que puisque je dois prendre ma retraite le 31 décembre, le gouvernement devrait—c'est sa responsabilité en vertu de la loi—procéder rapidement à un processus de sélection.

In the absence of a Council decision before the deadline referred to in paragraph 4 , or if the Commission considers that the outcome of the Council's discussions on these proposals is likely to exceed the costs put forward in its original proposals, the Council shall take a decision on the measures required at a special meeting held as part of its budget discussions before 15 September of the year preceding the financial year covered by the preliminary draft budget in question.
En l'absence de décision du Conseil avant le terme visé au paragraphe 4 ou si la Commission estime que les résultats des discussions du Conseil sur ces propositions risquent de dépasser les coûts figurant dans ses propositions initiales, le Conseil décide des mesures nécessaires lors d'une session spéciale tenue dans le cadre de ses délibérations budgétaires avant le 15 septembre de l'exercice précédant l'exercice budgétaire concerné par l'avant-projet de budget en cause.

With a view to future discussion at the GAERC, the Council invites the Commission to present a report before 15 September on the state of play of the EPA negotiations outlining both trade and development aspects and identifying areas where development cooperation can further support the EPA process.
En prévision des futures discussions au sein du CAGRE, le Conseil invite la Commission à présenter, avant le 15 septembre, un rapport sur l'état d'avancement des négociations APE qui mettra en évidence les aspects relatifs au commerce et au développement et recensera les domaines où la coopération au développement peut appuyer encore davantage le processus des APE.