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Vertaling van "deduction could then " (Engels → Frans) :

The way we could do better is that the federal government, having announced its willingness to make the financial commitment to developmental child care accessible to all through the replacement of the tax deduction by a refundable credit—an allowance, in effect—could then invite the provinces to opt in.

Nous pourrions faire mieux en faisant en sorte que le gouvernement fédéral, après avoir annoncé qu'il est prêt à prendre les engagements financiers nécessaires pour donner accès à tous à des services de garde évolutifs en remplaçant la déduction fiscale par un crédit d'impôt remboursable—un genre d'indemnité à toutes fins pratiques—inviterait dans un deuxième temps les provinces à embarquer dans le système.


If we had a tax agreement whereby, when money was invested abroad, the profits would be adequately taxed once they were brought home, an appropriate deduction could then be allowed.

En effet, si l'on avait une convention fiscale qui ferait en sorte que, lorsqu'on investit de l'argent à l'étranger, les profits soient suffisamment imposés dès leur arrivée ici, on pourrait faire la déduction en conséquence.


If the consortia fees are collected by the Agency by deducting them from the student scholarships, the consortia could then divide the fees among the participating universities in accordance with the consortia-agreement.

Si les droits des consortiums sont perçus par l'agence via la déduction des bourses des étudiants, les consortiums peuvent ensuite répartir les droits entre les universités participantes conformément à l'accord de consortium.


At the end of the day, behind closed doors, an accountant could then deduct those fines and penalties as a tax break.

Tout ça pour qu'un comptable, discrètement, déduise du revenu de la société les amendes et les pénalités qui lui avaient été imposées.


Those EUR 200 000 could easily have been deducted from the 2.4 million and then the FIME would have been able to work.

Ces 200 000 euros auraient facilement pu être déduits des 2,4 millions, et la FIME aurait alors été en état de fonctionner.


Under existing legislation, this means that a taxable person located in one of those Member States which do not grant a right to deduction could lease a passenger car from a company established in one of the three Member States (Germany, Holland and Luxembourg) which do give a right of deduction and could then make an Eighth Directive claim for refund upon the Member State in which the leasing company was established.

En vertu de la législation existante, cela signifie qu'un assujetti établi dans l'un des États membres qui n'accorde pas de droit à déduction pourrait louer une voiture de tourisme à une société établie dans l'un des trois États membres (Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg) qui accordent un droit à déduction, et pourrait ensuite introduire une demande de remboursement, conformément à la huitième directive, dans l'État membre où la société de location est établie.


The Solicitor General could then receive from the Department of Human Resources Development accurate information on inmates' income so he can make reasonable deductions.

Le solliciteur général pourrait donc recevoir des renseignements exacts du ministère du Développement des ressources humaines concernant le montant des revenus des détenus afin de fixer des perceptions raisonnables.


The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.

Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.


The child care expense deduction could then become obsolete and be a non-issue.

La déduction des frais pour garde d'enfants pourrait alors être supprimée car elle n'aurait plus aucun sens.




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'deduction could then' ->

Date index: 2025-05-29
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