Vertaling van "could then deduct " (Engels → Frans) :

If the consortia fees are collected by the Agency by deducting them from the student scholarships, the consortia could then divide the fees among the participating universities in accordance with the consortia-agreement.
Si les droits des consortiums sont perçus par l'agence via la déduction des bourses des étudiants, les consortiums peuvent ensuite répartir les droits entre les universités participantes conformément à l'accord de consortium.

At the end of the day, behind closed doors, an accountant could then deduct those fines and penalties as a tax break.
Tout ça pour qu'un comptable, discrètement, déduise du revenu de la société les amendes et les pénalités qui lui avaient été imposées.

If we had a tax agreement whereby, when money was invested abroad, the profits would be adequately taxed once they were brought home, an appropriate deduction could then be allowed.
En effet, si l'on avait une convention fiscale qui ferait en sorte que, lorsqu'on investit de l'argent à l'étranger, les profits soient suffisamment imposés dès leur arrivée ici, on pourrait faire la déduction en conséquence.

Those EUR 200 000 could easily have been deducted from the 2.4 million and then the FIME would have been able to work.
Ces 200 000 euros auraient facilement pu être déduits des 2,4 millions, et la FIME aurait alors été en état de fonctionner.

Under existing legislation, this means that a taxable person located in one of those Member States which do not grant a right to deduction could lease a passenger car from a company established in one of the three Member States (Germany, Holland and Luxembourg) which do give a right of deduction and could then make an Eighth Directive claim for refund upon the Member State in which the leasing company was established.
En vertu de la législation existante, cela signifie qu'un assujetti établi dans l'un des États membres qui n'accorde pas de droit à déduction pourrait louer une voiture de tourisme à une société établie dans l'un des trois États membres (Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg) qui accordent un droit à déduction, et pourrait ensuite introduire une demande de remboursement, conformément à la huitième directive, dans l'État membre où la société de location est établie.

Could an engineering company put a new computer in next year's capital budget and then deduct it on this year's tax return?
Est-ce qu'une société de génie pourrait prévoir l'achat d'un nouvel ordinateur à même son budget d'équipement de l'an prochain et déduire cette dépense cette année?

If we spend $120 million a year now, then 15 years from now one-third of 40,000 deaths of young people will have been averted because of the education program, and one-third of $10 billion could be deducted from our health costs.
Si nous dépensons 120 millions de dollars par année maintenant, dans 15 ans, les programmes d'éducation nous auront permis de réduire d'un tiers les 40 000 décès de jeunes et nous pourrons économiser un tiers des 10 milliards de dollars que nous payons en soins de santé.

The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.
Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.

Ms. Guylaine Roy: If I can expand on that, the bill reflects, in terms of the determination of the net salvage value, the fact that if the railways remove infrastructure associated with the line in order to reduce the traffic on the line, then it could be deducted from the net salvage value.
Mme Guylaine Roy: J'aimerais ajouter que le projet de loi précise, quand vient le temps d'établir la valeur nette de récupération, que si la société ferroviaire retire l'infrastructure associée à l'embranchement afin de réduire le trafic ferroviaire, cette infrastructure serait déduite de la valeur nette de récupération.