Vertaling van "tobacco budget could " (Engels → Frans) :

In 2008, Italy notified the Commission that it could not collect and pay to the EU budget €2.1 million customs duties on tobacco products, dating back from 1997.
En 2008, l'Italie a informé la Commission qu'elle n'était pas en mesure de percevoir ni de verser au budget de l'Union des droits de douane sur les produits du tabac d'une valeur de 2,1 millions €, datant de 1997.

Last year, in the federal budget, as part of Bill C-36, we occupied all the GST room on gasoline, tobacco and alcohol products, again, so that we could use those revenues to protect our land interests.
L'année dernière, dans le cadre du projet de loi C-36 et du budget fédéral, nous avons utilisé au maximum les dispositions sur la TPS pour l'essence, le tabac et l'alcool. En effet, nous voulions utiliser ces revenus pour protéger nos intérêts fonciers.

Finally, the Committee on Agriculture considers that, by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, there would be enough money to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013, and it calls on the Commission to prepare a multiannual programme which, suitably altered in accordance with the amendments proposed here, could draw on EUR 81 million without impacting further on the Union’s budget.
Enfin, la commission de l’agriculture considère qu’en prolongeant la déduction jusqu’à la récolte 2012 et en augmentant le taux de déduction pour le fonds à 6 %, des crédits suffisants seraient libérés pour couvrir les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu’en 2013. Elle invite la Commission à préparer un programme pluriannuel qui, modifié comme il se doit suite aux amendements proposés ici, pourrait utiliser 81 millions d’euros sans impact supplémentaire sur le budget de l’Union.

The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.
Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.

Restructuring measures could be funded from the new area within the Community Tobacco Fund, the budget for which needs to be increased by 3%.
Des alternatives réalistes doivent leur être offertes. Les moyens nécessaires aux mesures de restructuration pourraient provenir du nouveau département qui doit être créé sous les auspices du Fonds communautaire du tabac. Une hausse des ressources à 3 % doit être décidée à cet égard.

Could the Leader of the Government in the Senate assist us by pointing out whether any new measures were introduced in yesterday's budget that would assist Canadians in the fight against tobacco-related disease?
Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire si le budget d'hier prévoit de nouvelles mesures pour aider les Canadiens à lutter contre les maladies liées au tabagisme?

Mr. Coulombe: In Budget 2014, amounts totalling $91 million or $92 million over the next five years were earmarked for the RCMP, precisely so that it could beef up its efforts to tackle contraband tobacco sales.
M. Coulombe : Des sommes d'argent ont été allouées dans le cadre du budget de 2014 afin de consacrer 91 ou 92 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à la GRC, justement, pour qu'elle puisse mettre en place et améliorer sa capacité à combattre la vente de tabac de contrebande.