Traduction de «saved after deduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges
après déduction des frais | déduction faite des frais

registered retirement savings plan deduction limit [ RRSP deduction limit ]
maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite [ maximum déductible au titre des REER ]

amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates
montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes

profit or loss before or after deduction of tax
résultat avant ou après déduction des impôts

after deducting
après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]

after deducting expenses
après déduction des frais [ déduction faite des frais ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. For the purposes of Canadian taxation, the amount of contributions otherwise allowed as a deduction under paragraph 10 to an individual for a taxation year shall not exceed the individual’s deduction limit under the law of Canada for the year for contributions to registered retirement savings plans remaining after taking into account the amount of contributions to registered retirement savings plans deducted by the individual under the law of Canada for the year.
11. À des fins d’imposition au Canada, le montant des cotisations par ailleurs admis à titre de déduction en vertu du paragraphe 10 à l’égard d’une personne physique pour une année d’imposition n’excède pas la limite de déduction dont la personne physique peut se prévaloir en vertu de la législation du Canada pour l’année à l’égard des cotisations versées dans des régimes d’épargne-retraite enregistrés qui restent après avoir pris en considération le montant de cotisations versées dans des régimes d’épargne-retraite enregistrés qui sont déduites par la personnes physique en vertu de la législation du Canada pour l’année.

(a) the total of all amounts (other than excluded premiums, repayments to which paragraph (b) of the definition “excluded withdrawal” in subsection (1) applies and amounts paid by the individual in the first 60 days of the year that can reasonably be considered to have been deducted in computing the individual’s income, or designated under this subsection, for the preceding taxation year) paid by the individual in the year or within 60 days after the end of the year under a retirement savings plan that is at the end of the year or the following taxation year a registered retirement savings plan under which the individual is the annuitant, and
a) le total des montants (sauf les primes exclues, les remboursements auxquels s’applique l’alinéa b) de la définition de « retrait exclu » au paragraphe (1) et les montants que le particulier a versés au cours des 60 premiers jours de l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, soit indiqués en application du présent paragraphe pour cette même année) versés par le particulier au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de cette année dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite qui, à la fin de l’année ou de l’année d’imposition suivante, est un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier;

(C) the total of all amounts each of which is paid by the taxpayer in the year or within 60 days after the end of the year as a premium (within the meaning assigned by subsection 146(1)) under a registered retirement savings plan under which the taxpayer’s spouse or common-law partner (or, where the taxpayer died in the year or within 60 days after the end of the year, an individual who was the taxpayer’s spouse or common-law partner immediately before the death) is the annuitant (within the meaning assigned by subsection 146(1)), to the extent that the amount was not deducted in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;
(C) le total des montants représentant chacun un montant que le contribuable a versé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année à titre de prime, au sens du paragraphe 146(1), à un régime enregistré d’épargne-retraite dont son époux ou conjoint de fait (ou, si le contribuable est décédé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année, le particulier qui était son époux ou conjoint de fait immédiatement avant le décès) est rentier, au sens de ce paragraphe, dans la mesure où ce montant n’a pas été déduit dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;

(5.2) If a taxpayer’s entitlement to benefits under a defined benefit provision of a registered pension plan is transferred in accordance with subsection 147.3(4) after February 2009 and before 2011, there may be deducted in computing the taxpayer’s income for a taxation year that ends on or after the day on which the transfer was made, the amount claimed by the taxpayer in respect of premiums paid by the taxpayer in the year to a registered retirement savings plan under which the taxpayer is the annuitant, not exceeding the amount, if any, determined by the formula
(5.2) Dans le cas où le droit d’un contribuable aux prestations prévues par une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé est transféré conformément au paragraphe 147.3(4) après février 2009 et avant 2011, est déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition se terminant à la date du transfert ou par la suite la somme qu’il demande au titre des primes qu’il a versées au cours de l’année à un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier, jusqu’à concurrence de la somme obtenue par la formule suivante :

(8.92) If the annuitant under a registered retirement savings plan dies before the maturity of the plan, there may be deducted in computing the annuitant’s income for the taxation year in which the annuitant dies an amount not exceeding the amount determined, after all amounts payable out of or under the plan have been paid, by the formula
(8.92) Dans le cas où le rentier d’un régime enregistré d’épargne-retraite décède avant l’échéance du régime, est déductible dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition dans laquelle il est décédé une somme n’excédant pas la somme obtenue par la formule ci-après, une fois payées toutes les sommes payables dans le cadre du régime :

The report made an in-depth analysis of the tobacco regime and concluded that if a direct income aid were paid to all farmers equivalent to their annual net revenue based on the 1988-90 average then approximately half the EU tobacco budget could be saved". after deduction of this cost (rent of land), average income was 2.655 ECU.
Au terme d'une analyse détaillée du régime du tabac, elle concluait que la moitié environ du budget communautaire pour le tabac pourrait être épargnée si une aide directe au revenu, équivalant à leur revenu annuel net et reposant sur la moyenne pour les années 1988 à 1990, était versée à tous les planteurs". Après déduction de ce coût, les revenus moyens étaient donc de 2.655 écus/hectare.