Vertaling van "could be deducted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

Deduction Amend screen [ DEA | Deduction Amend Dialogue | Deduction Amend detail screen | Deduction Amend ]
écran Retenues - Modifier [ RTM | dialogue Retenues - Modifier | écran de détail Retenues - Modifier | Retenues - Modifier ]

deduction at source | source deduction | deduction
retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

deductibility | deducting charges
déductibilité des charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(32) Where a corporation whose principal business is production, refining or marketing of petroleum, petroleum products or natural gas or exploring or drilling for petroleum or natural gas could have deducted an amount in respect of expenditures of the corporation in connection with exploration or drilling for petroleum or natural gas incurred in a preceding taxation year from the tax payable under a provincial statute for the 1952 or a subsequent taxation year if the provincial statute were applicable to that year, the corporation may deduct from the tax otherwise payable by it under Part I of the amended Act for the year an amount not exceeding the amount that would have been so deductible.
(32) Lorsqu’une société dont l’entreprise principale est la production, le raffinage ou la vente du pétrole, des produits pétroliers ou du gaz naturel, ou encore l’exploration ou le forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel, aurait pu déduire de l’impôt payable en vertu d’une loi provinciale pour l’année d’imposition 1952 ou une année d’imposition postérieure, si cette loi provinciale s’appliquait à l’année en question, une somme au titre des frais qu’elle a engagés au cours d’une année d’imposition antérieure dans le cadre de l’exploration ou du forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel, elle peut déduire de l’impôt qu’elle devrait autrement payer en vertu de la partie I de la loi modifiée, pour l’année, une somme ne dépassant pas celle qui aurait été ainsi déductible.

(4) Where a taxpayer has property that was used for the purpose of gaining or producing income from farming or fishing and that would be included in Class 13 in Schedule II if he had claimed an allowance under Part XI, he may deduct, in computing his income from farming or fishing for a taxation year, an amount not exceeding the amount he could have deducted in respect of that property for the year under paragraph 1100(1)(b).
(4) Lorsqu’un contribuable possède des biens qui ont été utilisés aux fins de gagner ou de produire un revenu de l’agriculture ou de la pêche et que ces biens seraient compris dans la catégorie 13 de l’annexe II s’il avait demandé une allocation en vertu de la Partie XI, il peut déduire, dans le calcul de son revenu de l’agriculture ou de la pêche pour l’année d’imposition, un montant ne dépassant pas celui qu’il aurait pu déduire à l’égard de ce bien pour l’année en vertu de l’alinéa 1100(1)b).

4. The deduction referred to in paragraph 2 may be limited by the supervisory authority if its application could result in a reduction of the financial resources requirements that apply to the undertaking when compared with those calculated in accordance with the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Directive 73/239/EEC, Directive 2002/83/EC and Directive 2005/68/EC on the day before those Directives are repealed pursuant to Article 310 of this Directive.
4. L'autorité de contrôle peut limiter la déduction visée au paragraphe 2 si son application est susceptible de se traduire par de moindres exigences en matière de ressources financières applicables à l'entreprise que celles qui sont calculées conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de la directive 73/239/CEE, de la directive 2002/83/CE et de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l'abrogation desdites directives en vertu de l'article 310 de la présente directive.

You knew this, so, if you had a time issue earlier, you could have deducted the time from this part of my speech, which could have been shorter.
Vous le saviez, donc si vous aviez un problème de temps, tout à l’heure, vous pouviez le décompter sur cette partie de mon intervention, qui pouvait être plus courte.

Lastly, Parliament considers that by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, an amount of over EUR 81 million could be constituted, which would be enough to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013.
Le Parlement estime enfin que l'extension de la retenue jusqu'à la campagne 2012 et l'augmentation du pourcentage de retenue au profit du Fonds jusqu'à 6 % doivent permettre de constituer une dotation financière de plus de 81 millions d'euros, suffisante pour les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu'en 2013.

7. Calls on the Member States to give CAP debt recovery at least the same priority as the recovery of national aids; accordingly, the amount represented by irregular payments could be deducted from other Community payments owed to recipients;
7. demande aux Etats membres de donner au recouvrement des créances au titre de la PAC au moins la même priorité qu'à la récupération des aides nationales; à cet effet, le montant des paiements irréguliers pourrait être déduit d'autres versements communautaires dus au bénéficiaire;

The Supreme Court of Canada ruled that fines and penalties could be deductible in so far as they constitute business expenses, unless the breach is so egregious or repulsive that the fine subsequently imposed could not be justified as being incurred for the purpose of producing income.
La Cour suprême du Canada a fait savoir que les amendes et les pénalités pouvaient être déductibles dans la mesure où elles constituaient des frais professionnels, sauf si l'infraction à la loi commise par une entreprise est à ce point flagrante et répugnante que la sanction qui en résulte ne peut être considérée comme étant encourue en vue d'en tirer un revenu.

If that is the case and it is recognized by the experts, how in the world could a working group studying the issue suggest that if we met our commitment the costs of the ice storm and the drought on the prairies could be deducted because they would no longer happen under Kyoto?
Si c'est le cas et si cela est reconnu par les experts, comment alors un groupe de travail étudiant la question a-t-il pu affirmer que, si nous respections nos engagements, les coûts de la tempête de verglas et de la sécheresse des Prairies pourraient être déduits, car des choses de ce genre ne se produiraient plus à la suite de l'application du Protocole de Kyoto?

When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.
Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.