Vertaling van "could the commission please indicate what " (Engels → Frans) :

Could the Commission please indicate what quantity of food or medicines would need to be consumed to reach the Acceptable Daily Intake (ADI) of 40 mg/kg?
La Commission peut-elle préciser quelle quantité d’aliments ou de médicaments doit-on consommer pour atteindre la dose journalière admissible (DJA) de 40 mg/kg?

If so, please indicate briefly the scope of these guidelines, who has produced them and in what format they are available (e.g. web page etc - please supply the relevant internet address)?
Si oui, indiquer brièvement quelle est la portée de ces lignes directrices, qui les a publiées et sous quel forme elles sont disponibles (page Internet, etc. - dans ce cas, indiquer l'adresse Internet) ?

Where the remedies proposed are other than those set out in Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC, please indicate what ‘exceptional circumstances’ within the meaning of Article 8(3) of that Directive justify the imposition of such remedies. Alternatively, indicate the paragraphs, sections or pages of the draft measure where such information is to be found.
si les solutions proposées diffèrent de celles prévues aux articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE, les «circonstances exceptionnelles», au sens de l’article 8, paragraphe 3, de ladite directive, justifiant l’imposition de telles solutions, ou les paragraphes, sections ou pages du projet de mesure où figurent ces informations.

Could the Commission please state what provisions, if any, are in place in order to prevent this Directive hindering the future success of such schemes?
La Commission pourrait-elle indiquer quelles dispositions ont été prises, le cas échéant, pour éviter que cette directive fasse obstacle à l'avenir au bon fonctionnement de tels systèmes?

In the light of the Commission's 2001 review of the definition of SMEs to include a separate and identifiable category of micro-businesses with their own special problems and needs, could the Commission please advise what specific plans it has to use this revised definition to give help and encouragement to such micro-businesses, and to ensure that quantifiable action is taken by itself as well as Member States to minimise the regulatory burden on this sector?
Compte tenu de la révision de la définition des petites et moyennes entreprises à laquelle elle a procédé en 2001 afin d'y inclure une catégorie séparée et identifiable de micro-entreprises connaissant des problèmes et des besoins spécifiques, la Commission pourrait-elle préciser les projets particuliers qui sont les siens pour mettre à profit cette définition révisée afin d'aider et d'encourager les micro-entreprises, et de s'assurer que des mesures quantifiables sont prises à la fois par elle-même et par les États membres pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ce secteur ?

Given the understandable reluctance of the pharmaceutical industry to establish maximum residue limits (MRL's) for products used on horses, because of the low volumes required, and the current confusion with the application of the law and the urgent problems that this is causing for veterinarians and for the racing and sport horse industries throughout Europe, could the Commission please indicate how it proposes to ensure that the legislation reflects the need to protect the integrity of the food chain, while also allowing state-of-the-art veterinary medicines to be used on equines, on welfare and economic grounds?
Étant donné l'hésitation compréhensible de l'industrie pharmaceutique à fixer une limite maximale de résidus (LMR) pour les produits utilisés sur les chevaux, en raison des volumes réduits nécessaires, et la confusion qui règne à l'heure actuelle à la suite de l'application de la loi et des problèmes urgents que celle-ci provoque pour les vétérinaires et pour le secteur des chevaux de course et de selle dans l'ensemble de l'Europe, la Commission pourrait-elle indiquer de quelle façon elle se propose d'assurer que la législation répond à la nécessité de protéger la sécurité de la chaîne alimentaire tout en permettant pour des raisons de bien-être et des raisons économiques, l'administration des médicaments vétérinaires les plus avancés dans l'état des connaissances, à des équidés.

When adopting or amending guidelines, the Commission shall indicate what actions it has taken with respect to the conformity of rules in third countries, which form part of the European electricity system, with the guidelines in question.
Lorsqu'elle adopte ou modifie les orientations, la Commission indique les mesures qu'elle a prises en ce qui concerne la conformité des règles appliquées dans les pays tiers qui font partie du réseau électrique européen avec les orientations en question.

5. Please indicate any suggestions, proposals that could improve and/or strengthen the ILOs work as a network in the country concerned.
5. Veuillez indiquer toute suggestion ou proposition susceptible d’améliorer et/ou de renforcer le travail des officiers de liaison «immigration» en tant que membres d’un réseau dans le pays concerné:

2.2 Results expected from the activities of your organisation for which the subsidy is requested (please indicate the measurable elements through which the impact of the subsidy can be evaluated in relation to the defined general objectives. Also, the target population and methodology, in additon to the final product that the applicant intends to deliver to the Commission on completion of the activities of your organisation).
2.2 Résultats attendus des activités de l'organisation pour laquelle est demandée la subvention (priére d'indiquer les éléments objectifs devant permettre de mesurer l'impact de la subvention par rapport aux objectifs définis, ainsi que le public cible, la méthodologie retenue, ainsi que le produit finis que le demandeur entend remettre à la Commission au terme des activités de l'organisation)