Vertaling van "commission shall indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

UNICEF/Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Expert Consultation on Social Statistics and Indicators for Children and Women in the Asia and Pacific Region
Réunion consultative d'experts de l'UNICEF et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique sur les statistiques et les indicateurs sociaux relatifs aux enfants et aux femmes dans la région de l'Asie et du Pacifique

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications
Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) An order for the taking of evidence by commission shall indicate the officer of the court to whom the evidence that is taken under the order shall be returned.
(2) Une ordonnance pour la prise d’une déposition par commission indique le fonctionnaire du tribunal à qui la déposition recueillie en vertu de l’ordonnance doit être rapportée.

51. If, in considering a claim for benefits, the Commission finds an indication from the documents relating to the claim that the loss of employment resulted from the claimant’s misconduct or that the claimant voluntarily left employment, the Commission shall
51. Si, dans l’examen d’une demande de prestations, elle trouve dans les documents y afférents une indication selon laquelle le prestataire a perdu son emploi pour mauvaise conduite ou l’a quitté volontairement, la Commission doit à la fois :

(3) Before conducting a review on its own initiative, the Commission shall give a notice to the Minister indicating that the Commission is satisfied that the conditions referred to in subsection (2) have been met and setting out the rationale for conducting the review.
(3) Avant d’effectuer un examen de sa propre initiative, la Commission est tenue de transmettre un avis au ministre indiquant qu’elle estime s’être acquittée des exigences prévues au paragraphe (2) et donnant les motifs à l’appui de l’examen.

If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.
Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.

The request for approval by the Commission shall indicate the reasons why quarantine is required.
La demande d'approbation de la Commission indique les motifs justifiant la mesure de quarantaine.

Subclause 18(5) indicates that the commission shall be composed of men and women from across Canada, including members of first nations.
La paragraphe 18(5) dit que la Commission est composée de femmeset d’hommes, notamment de membresdes Premières nations, provenant de différentesrégions du Canada.

On submission of the first report, the Commission shall indicate in particular the features which should be reviewed or developed in the light of developments in scientific and technical knowledge, including the development of internationally agreed rules and standards on products, and shall pay special heed to:
Lors de la présentation du premier rapport, la Commission indique, en particulier, les éléments qui devraient être revus ou développés compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, y compris l'élaboration de règles et normes sur les produits, reconnues au niveau international, en attachant une attention particulière:

5. Where the Commission finds that a measure notified does not comply with the provisions of paragraph 1, it shall adopt a decision, within not more than one year from the date of notification of the measure, to the effect that the Member State must terminate or amend the measure within a time limit which the Commission shall indicate.
5. Lorsque la Commission constate qu'une mesure notifiée n'est pas conforme au paragraphe 1, elle décide, dans le délai maximal d'un an à compter de la date de notification de la mesure, que l'État membre doit mettre fin à cette mesure ou la modifier dans un délai qu'elle détermine.

Before 1 January 1994, the Commission shall indicate, in a report to the Council, what progress has been made in controlling sulphur dioxide emissions. At the same time it shall submit to the Council a proposal, in the more general framework of the policy to improve air quality, for transition to a second phase, prescribing a lower limit by 1 October 1999 at the latest, and setting new limit values for aviation kerosene.
Avant le 1er janvier 1994, la Commission, dans un rapport au Conseil, rend compte des progrès accomplis dans la lutte contre les émissions d'anhydride sulfureux. À la même occasion, elle soumet au Conseil une proposition visant, dans le cadre plus général de la politique d'amélioration de la qualité de l'air, d'une part, à passer à une deuxième étape qui prévoit une valeur plus basse au plus tard le 1er octobre 1999 et, d'autre part, à fixer de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes aéronefs.