Vertaling van "could benefit every taxpayer " (Engels → Frans) :

It appears that Mr. Day sees the benefits of an agency that could streamline administration, that could be more open and accessible to Canadians, that could benefit every taxpayer at the provincial and the federal level.
Il semble que M. Day voie les avantages d'une agence pouvant simplifier l'administration, qui serait plus ouverte et accessible aux Canadiens, qui profiterait à tous les contribuables aux niveaux provincial et fédéral.

The CCRA could benefit Ontario taxpayers if it is able to administer Ontario taxes (both non-harmonized and harmonized) more cheaply and efficiently than the Ontario government.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada pourrait profiter aux contribuables ontariens si elle est en mesure d'administrer les impôts de l'Ontario, harmonisés et non harmonisés, d'une façon moins coûteuse et plus efficiente que le gouvernement ontarien.

The objective of this ad hoc group would be to examine how the use of IT tools could improve, to the mutual benefit of all parties, the relationship between taxpayers and tax authorities in terms of VAT obligations, audit, and communication in general.
Ce groupe ad hoc aurait pour objectif d’examiner comment le recours aux outils informatiques peut améliorer, dans l’intérêt mutuel de toutes les parties, les relations entre les contribuables et les autorités fiscales en termes d’obligations liées à la TVA, d’audit et de communication en général.

Similar benefits could be obtained for the employment guidelines (the Luxembourg process), with more substantial reviews every three years and the alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Des avantages analogues sont possibles pour les lignes directrices de l'emploi (« Processus de Luxembourg ») avec des révisions approfondies tous les trois ans et une adaptation du cadre temporel à l'échéance de 2010.

Every cent of it needs to be spent for the benefit of EU citizens.With a strong, independent and efficient European Public Prosecutor we are strengthening our efforts in protecting taxpayers' money by ensuring a European approach to the criminal investigation and prosecution of criminal offences affecting the Union budget.
Chaque centime du budget doit être dépensé au bénéfice des citoyens de l'UE. Avec un parquet européen fort, indépendant et efficace, nous renforçons les efforts déployés pour préserver l'argent du contribuable en adoptant une approche européenne des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union.

The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of certain sectors or undertakings to the detriment of their competitors, because every investor could participate in the structures of the so-called STLS and obtain the benefits which that system offered.
Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque tout investisseur pouvait participer aux structures dénommées SEAF et profiter des bénéfices que ce système offrait.

EU workers will be helped back to work by a new annual fund of up to €500 million, that could benefit every year up to 50,000 workers in the EU, especially in the regions and sectors hit by major changes in world trade patterns.
Les travailleurs de l’Union européenne vont bénéficier d’une aide à la réinsertion professionnelle par l’intermédiaire d’un nouveau fonds, d’une dotation annuelle maximale de 500 millions d’euros, qui pourrait soutenir chaque année jusqu’à 50 000 travailleurs de l’Union, surtout dans les régions et secteurs frappés par les grandes mutations structurelles du commerce mondial.

In budget 2008, this Conservative government is building on the already significant support we have given Saskatchewan: $4.2 million for the cull breeding swine program; $10 million for Saskatoon's own Canadian light source synchrotron; $12 million to hire new front line police officers; $15 million to help improve public transit; $36 million to support vulnerable communities and laid off workers; $240 million for carbon capture and storage in Saskatchewan; and, the landmark tax-free savings account benefiting every Saskatchewan taxpayer.
En outre, pour la population de la Saskatchewan, il offre plus qu'aucun autre budget précédent de l'ancien gouvernement libéral. Dans le budget de 2008, le gouvernement conservateur continue de consolider le soutien déjà substantiel dont la Saskatchewan a bénéficié jusqu'à maintenant: 4,2 millions de dollars au titre du programme de réforme des porcs reproducteurs; 10 millions de dollars pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron de Saskatoon; 12 millions de dollars pour l'embauche de nouveaux policiers de première ligne; 15 millions de dollars pour l'amélioration du transport en commun; 36 millions de dollars au titre du soutien des collectivités vulnérables et des travailleurs mis à pied; 240 millions de dollars pour le captage et le stockage du carbone en Saskatchewan; et enfin, le compte d'épargne libre d'impôt, un tout nouveau mécanisme dont bénéficieront tous les contribuables de la Saskatchewan.

Clause 241 proposes amendments to the tax treatment of profits generated by offshore subsidiaries involved in international shipping, and these tax changes, retroactive to 1995, could mean that a certain number of individuals among the richest taxpayers in Canada could benefit from tax deductions that would be possible only if Bill C-28 were passed.
L'article 241 propose des modifications au traitement fiscal des profits générés par des filiales étrangères impliquées dans le transport maritime international. Ces changements fiscaux, rétroactifs à 1995, pourraient faire bénéficier un certain nombre de petits individus, parmi les contribuables les plus riches au Canada, de déductions fiscales qui n'existeraient pas sans l'adoption du projet de loi C-28.