Traduction de «savings account benefiting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-chequing savings account [ non-checking savings account | non-chequing account | non-checking account | non-chequable savings account | nonchequable savings account ]
compte d'épargne véritable [ compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques ]

chequing-savings account [ savings-chequing account | checking-savings account | savings-checking account ]
compte-chèques d'épargne

trust account [ savings account trust | savings bank trust | trustee account ]
compte en fiducie [ compte en fidéicommis ]

saving account | savings account
compte d'épargne

housing savings account (1) | house purchase savings account (2)
compte d'épargne-logement (1) | compte épargne logement (2) [ CEL ]

tax-free savings account | TFSA | tax free savings account
compte d'épargne libre d'impôt | CELI

investment account | investment savings account
compte de placement | compte d'épargne-placement | compte d'immobilisations | compte d'investissement

current savings account
compte courant d'épargne

saving account
compte d'épargne

vested benefits account | blocked termination benefit policy
compte de libre passage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

withdrawals are conditioned on meeting specific criteria related to the purpose of the investment or savings account (for example, the provision of educational or medical benefits), or penalties apply to withdrawals made before such criteria are met; and
les retraits sont subordonnés au respect de certains critères liés à l'objectif du compte d'investissement ou d'épargne (par exemple le versement de prestations d'éducation ou médicales), ou des pénalités s'appliquent aux retraits effectués avant que ces critères ne soient remplis; et

3 Underlines the numerous benefits of smart grids in terms of lowering greenhouse gas emissions, increasing the share of renewable energy and distributed generation, ensuring the security of supply to households, creating the conditions for efficient use of electricity in transport, giving consumers the ability to adapt their consumption to benefit from the lowest prices and at the same time save energy, improving energy efficiency, saving electrical power, reducing costly investments in electricity grids by using energy outside peak periods, boosting EU technology innovation and development, encouraging consumers to become ‘prosumers’ who produce their own energy and sell the surplus back on the market or receive credit for their surplus electricity, and making use of net metering; points out, also, that the development and use of smart grids greatly reduces energy loss during transmission and distribution; points out that automatic grid reconfiguration can be used to prevent or restore outages (self-healing capabilities); stresses, therefore, the importance of taking into account their position at the intersection of energy and environmental policies by undertaking a general review and rationalisation of the legislation and existing objectives;
3 souligne les nombreux avantages des réseaux intelligents pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la part d'énergies renouvelables et de production distribuée, garantir la sécurité de l'approvisionnement des ménages en électricité, créer les conditions d'une utilisation efficace de l'électricité dans les transports, permettre aux consommateurs d'adapter leur consommation afin de tirer parti des tarifs les plus bas et d'économiser de l'énergie dans le même temps, améliorer l'efficacité énergétique, économiser de l'électricité, diminuer le nombre d'investissements coûteux dans les réseaux électriques en utilisant de l'énergie en dehors des périodes de pointe, stimuler l'innovation et le développement technologique dans l'Union européenne, encourager les consommateurs à devenir des "prosommateurs" et à produire leur propre énergie en revendant les excédents sur le marché ou en recevant des crédits pour leur électricité, ainsi qu'avoir recours à la facturation nette; rappelle, en outre, que le développement et l'utilisation de réseaux intelligents réduisent considérablement les pertes énergétiques lors du transport et de la distribution; souligne qu'il est possible d'utiliser la reconfiguration automatique du réseau afin de prévenir ou de réparer les pannes de courant (capacités d'autoréparation); souligne donc tout l'intérêt qu'il y aurait à prendre en compte ce rôle de carrefour des politiques énergétique et environnementale en engageant un mouvement général de synthèse et de rationalisation de la législation et des objectifs existants;

43. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;
43. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;

Therefore these costs should, for the purpose of applying this Regulation, be calculated without taking into account operating benefits, cost savings or additional ancillary production and without taking into account operating costs engendered during the life of the investment.
Par conséquent, ces coûts doivent, aux fins de l'application du présent règlement, être calculés en faisant abstraction des bénéfices d'exploitation, des économies de coûts ou des productions accessoires additionnelles, ainsi que des coûts d'exploitation occasionnés pendant la durée de vie de l'investissement.

It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.
Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.

Save as otherwise provided in this Regulation, cash benefits payable under the legislation of one or more Member States or under this Regulation may not be refused or subjected to any reduction, amendment, suspension, withdrawal or confiscation on account of the fact that the beneficiary or the members of his family reside in the territory of a Member State other than that in which the institution responsible for providing benefits is located.
À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les prestations en espèces dues au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ou du présent règlement ne peuvent ni être refusées ni faire l'objet d' aucune réduction, modification, suspension, suppression ou confiscation du fait que le bénéficiaire ou les membres de sa famille résident sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution débitrice .

Save as otherwise provided in this Regulation, cash benefits payable under the legislation of one or more Member States or under this Regulation may not be refused or subjected to any reduction, amendment, suspension, withdrawal or confiscation on account of the fact that the beneficiary or the members of his family reside in the territory of a Member State other than that in which the institution responsible for providing benefits is located.
À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les prestations en espèces dues au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ou du présent règlement ne peuvent pas être refusées ou faire l'objet d'aucune réduction, modification, suspension, suppression ou confiscation du fait que le bénéficiaire ou les membres de sa famille résident sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution débitrice.

The cost-benefit analysis shall take into account a number of factors such as identification of the tasks justifying outsourcing, a cost-benefit analysis which includes the costs of coordination and checks, the impact on human resources, possible savings within the general budgetary framework of the European Union, efficiency and flexibility in the implementation of outsourced tasks, simplification of the procedures used, proximity of outsourced activities to final beneficiaries, visibility of the Community as promoter of the Community programme concerned and the need to maintain an adequate level of know-how inside the Commission.
L'analyse coûts/avantages prend en compte plusieurs facteurs, tels que l'identification des tâches justifiant une externalisation, l'évaluation des bénéfices et des coûts, y compris ceux induits par le contrôle, la coordination et l'impact sur les ressources humaines, les économies éventuelles dans le cadre du budget général de l'Union européenne, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en oeuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée des bénéficiaires finaux, la visibilité de la Communauté en tant que promotrice du programme communautaire concerné et le maintien d'un niveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.

This means that the recruitment of an unemployed person (in net terms, i.e. over and above the number of new unemployed people in the period under consideration) produces savings for a country. These savings are divided between its national budget and its social accounts; it is these sums, actively used to create jobs rather than to pay unemployment benefit, which constitute a financial reserve for policies to support a possible reduction in working hours (subject to certain exchequer problems: some job creation aid may have been spent before the savings resulting from recruitment are made or may be fully committed or indeed paid at the moment that such savings are made).
Cela signifie que l'embauche d'un chômeur (en net, c'est-à-dire au delà du nombre de nouveaux chômeurs dans la période considérée) produit une économie pour le pays considéré qui se répartit entre son budget national et ses comptes sociaux; ce sont ces sommes, activement employées à la création d'emplois, plutôt qu'à l'indemnisation du chômage, qui constituent le réservoir de financement des politiques d'appui à la réduction possible de la durée du travail (sous réserve des problèmes de trésorerie: certaines dépenses d'aide à la création d'emplois peuvent être en effet antérieures, ou entièrement engagées, voire payées, au moment de la réalisation de l'économie liée à l'embauche).

(11) Whereas the energy efficiency measures incorporated in the most up-to-date models of refrigeration appliances available do not increase their production costs excessively and can pay for their initial cost through electricity savings within a few years or even more rapidly; whereas this calculation does not take into account the added benefit of the external costs of electricity generation thereby avoided, such as emissions of carbon dioxide (CO2) and other pollutants;
(11) considérant que les mesures d'amélioration du rendement énergétique appliquées aux modèles d'appareils de réfrigération disponibles les plus récents n'en augmentent pas les coûts de production de façon excessive et peuvent être amorties en quelques années, voire plus rapidement, par les économies d'électricité qu'elles entraînent; que ce calcul ne tient pas compte de l'avantage supplémentaire que représente la suppression des coûts externes liés à la production d'électricité, sur le plan par exemple des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d'autres polluants;