Traduction de «ccra could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]
examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]
Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]

Measuring Up! A Progress Report on the Implementation of the CCRA's 7-Point Plan for Fairness
Pour être à la hauteur! Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Stratégie en sept points pour l'équité de l'ADRC

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CCRA could benefit Ontario taxpayers if it is able to administer Ontario taxes (both non-harmonized and harmonized) more cheaply and efficiently than the Ontario government.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada pourrait profiter aux contribuables ontariens si elle est en mesure d'administrer les impôts de l'Ontario, harmonisés et non harmonisés, d'une façon moins coûteuse et plus efficiente que le gouvernement ontarien.

The CCRA could also provide a platform for a more flexible partnership between Ontario and the federal government.
L'agence pourrait servir à l'établissement d'un partenariat plus souple entre l'Ontario et le gouvernement fédéral.

Second, the CCRA could prejudice the working conditions of Revenue Canada employees, and even threaten their jobs.
Deuxièmement, l'Agence des douanes et du revenu pourrait porter atteinte aux conditions de travail des travailleurs de Revenu Canada, et même menacer leur emploi.

Without enacting a strong taxpayers' bill of rights, the CCRA could be plagued with the same accountability problems that makes the IRS the most hated agency in the United States.
En l'absence d'une charte forte des droits des contribuables, l'ADRC pourrait être assaillie par les mêmes problèmes de reddition de comptes qui font de l'IRS l'organisme le plus honni des États-Unis.

I think that an agency like the CCRA could be a way to achieve Ontario's objectives of a simple, flexible, certain and transparent income tax system.
Une agence comme l'ADRC pourrait être un moyen d'atteindre les objectifs de l'Ontario, un régime d'impôt sur le revenu simple, souple, sûr et transparent.