Traduction de «could be split into several sub-periods » (Anglais → Français) :

[8] This would give the holder the right to reside and (where relevant) work in the EU for a set period that could be split into several sub-periods separated by periods of return to the country of origin.
[8] Le titulaire aurait ainsi le droit de séjourner et (le cas échéant) de travailler dans l'UE pendant une période déterminée, qui pourrait être subdivisée en plusieurs sous-périodes séparées par des périodes de retour dans le pays d'origine.

Commission Regulation (EC) No 327/98 (3) opened and provided for the administration of certain import tariff quotas for rice and broken rice, broken down by country of origin and split into several sub-periods in accordance with Annex IX of the Regulation.
Le règlement (CE) no 327/98 de la Commission (3) a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement.

The power to “split into separate and distinct questions those questions that contain unrelated sub-questions” was not given to the Clerk of the House in the present standing order, nor did the standing order adopt a 30 day time limit, instead opting for a weaker 45 day limit that did not contain a requirement to respond within that period.
Le pouvoir de «scinder les questions comprenant plusieurs questions secondaires sans rapport direct avec la question principale» n'a pas été accordé au greffier de la Chambre dans le Règlement actuel. Le Règlement n'a pas adopté non plus un délai de 30 jours, optant plutôt pour un délai plus faible de 45 jours, ne prévoyant aucune disposition pour que le gouvernement réponde dans les limites de ce délai.

In order to ensure a regular flow of imports, it is appropriate to sub-divide each import tariff quota period into several sub-periods.
Afin d’assurer la régularité des flux d’importation, il est approprié de diviser chaque période contingentaire d’importation en plusieurs sous-périodes.

Standing committees shall be severally empowered to examine and enquire into all such matters as may be referred to them by the House, to report from time to time and to print a brief appendix to any report, after the signature of the Chairman, containing such opinions or recommendations, dissenting from the report or supplementary to it, as may be proposed by committee members, and except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to sit while the House is sitting, to sit during periods when the House stands adjourned, to sit jointly with other standing committees, to print from day to day such papers and evidence as may be ordered by them, and to delegate to sub-committees all or any of their powers except the power to report directly to the House.
Les comités permanents sont autorisés individuellement à faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont déférées par la Chambre, à faire rapport à ce sujet à l’occasion et à joindre en appendice à leurs rapports, à la suite de la signature de leur président, un bref énoncé des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires présentées, le cas échéant, par certains de leurs membres. Sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement, à siéger conjointement avec d’autres comités permanents, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l’impression, et à déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

They turned their mortgage system into a social program over a 30 year period, during which the government first invented sub-prime mortgages, encouraged banks to offer them, ensured those mortgages through Freddie Mac and Fannie Mae and then, ultimately, compelled by force of law financial institutions to provide those sub-prime mortgages to literally millions of Americans who could never dream of repaying them.
Au cours des 30 dernières années, les États-Unis ont transformé leur régime d'hypothèque en programme social. Le gouvernement a tout d'abord inventé les prêts hypothécaires à risque, puis il a incité les banques à les offrir à leurs clients en les assurant grâce à Freddie Mac et Fannie Mae, et, enfin, il a adopté une loi obligeant les institutions financières à fournir ces hypothèques à risque à des millions d'Américains qui n'auraient jamais les moyens de les rembourser.

‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
o) «début de l’exploitation modifiée»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.
«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.

Moreover, since the aid application by the beneficiary itself did not distinguish between the two phases of investment, the Commission could not rule out the possibility that the investment period was artificially split into two phases so that the beneficiary would be eligible to apply for the aid in 2006.
En outre, étant donné que la demande d’aide présentée par le bénéficiaire ne faisait elle-même pas la distinction entre les deux phases d’investissement, la Commission n’a pu exclure la possibilité que la période d’investissement ait été artificiellement divisée en deux phases afin que le bénéficiaire puisse satisfaire aux critères lui permettant de présenter une demande d’aide en 2006.