Vertaling van "artificially split into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

invoices split into multiple invoices
factures fractionnées en plusieurs factures

the crystals split up into small crystallites; there occurs polygonization
le cristal se fragmente en petits cristallites; il y a polygonisation

breakdown into individual operations | operations breakdown | breakdown | operation breakdown | splitting
parcellisation du travail | décomposition des tâches | parcellisation | parcellarisation | division du travail | division technique du travail | division manufacturière du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the light of the general scheme of the calendars for 2012 and 2013, it is clear that the two plenary sessions scheduled for the same week in October 2012 and 2013 in fact cover a single session, which may reasonably be presumed, owing to the lack of convincing explanations from the Parliament, to have been artificially split into two in order to meet, no less artificially, the requirements of the Treaties.
Compte tenu de l’économie générale des calendriers pour 2012 et 2013, il apparaît clairement que les deux périodes de sessions plénières prévues sur la même semaine en octobre 2012 et 2013 couvrent, en fait, une unique période de session, dont on peut légitimement présumer, en raison de l’absence d’explications convaincantes du Parlement, qu’elle a été artificiellement scindée en deux afin de répondre, de manière non moins artificielle, aux exigences des traités.

The thresholds laid down in this Regulation should not be circumvented by the artificial splitting up of aid schemes or aid projects, for example into several aid schemes or projects with similar characteristics, objectives or beneficiaries.
Il convient que les seuils fixés au présent règlement ne soient pas contournés en subdivisant artificiellement des régimes d'aide ou des projets d'aide en plusieurs régimes ou projets d'aide présentant des caractéristiques, des objectifs ou des bénéficiaires similaires, par exemple.

The thresholds set out in this Regulation should not be circumvented by artificially splitting up aid schemes or aid projects into several aid schemes or projects with similar characteristics, objectives or beneficiaries.
Il ne doit pas être possible de contourner les seuils fixés dans le présent règlement en scindant artificiellement les régimes d'aides ou les projets d'aide en plusieurs régimes ou projets présentant des caractéristiques, des objectifs ou des bénéficiaires similaires.

In addition, it was claimed that by ‘artificially’ splitting company groups into individual legal entities, the sample would not contain some of the market leaders (Artenius, MG Polimeri) and that the methodology for the selection of the sample is inconsistent since the sample also included two groups of companies.
Elles ont en outre affirmé qu’en raison de la scission «artificielle» des groupes d’entreprises en entités juridiques individuelles, l’échantillon ne contiendrait pas certains des leaders du marché (Artenius, MG Polimeri) et que la méthodologie pour la sélection de l’échantillon était incohérente étant donné que l’échantillon incluait également deux groupes d’entreprises.

Moreover, since the aid application by the beneficiary itself did not distinguish between the two phases of investment, the Commission could not rule out the possibility that the investment period was artificially split into two phases so that the beneficiary would be eligible to apply for the aid in 2006.
En outre, étant donné que la demande d’aide présentée par le bénéficiaire ne faisait elle-même pas la distinction entre les deux phases d’investissement, la Commission n’a pu exclure la possibilité que la période d’investissement ait été artificiellement divisée en deux phases afin que le bénéficiaire puisse satisfaire aux critères lui permettant de présenter une demande d’aide en 2006.

The court ruled that the federal government cannot assess only part of a project, or split projects into artificially small parts, to avoid rigorous environmental assessments.
La Cour suprême a tranché en déclarant que le gouvernement fédéral ne pouvait se défiler de la sorte et décider de simplement évaluer une partie du projet, ou de le séparer tout bonnement de façon artificielle; le gouvernement doit effectuer des évaluations environnementales rigoureuses.

- the new Treaty which should enter into force on 1 January 2009, which will put an end to the artificial separation of the FSJA policies currently split between a Community and an Intergovernmental legal framework and will strengthen the Institutions' action by making binding the Charter of Fundamental Rights which underpins all these policies,
- l'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour le 1 janvier 2009, ce qui mettra un terme à la séparation artificielle des politiques ressortissant à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, actuellement scindées entre cadre juridique communautaire et cadre juridique intergouvernemental, et renforcera l'action des institutions en rendant contraignante la Charte des droits fondamentaux, qui sous-tend toutes ces politiques,

In some cases, splitting a project or programme into subprojects may be artificial and not correspond to the reality on the ground.
Dans certains cas, le fait de scinder un projet ou un programme en sous-projets peut avoir un caractère artificiel et ne pas correspondre à la réalité du terrain.

Whereas the agricultural holding is the reference unit for administering the abovementioned aid schemes; whereas to prevent the stabilizing effects of the reform on agricultural production from being evaded by the artificial splitting up of existing holdings or creation of holdings, Member States should be obliged to take the necessary measures to this effect, taking into account in particular the jurisprudence of the Court of Justice relating to the notion of a holding as well as the general principle of forbidding the abuse of rights;
considérant que l'exploitation agricole est l'unité de référence pour la gestion des régimes d'aides susmentionnés; que, afin d'éviter que les effets stabilisateurs de la réforme sur la production agricole ne soient éludés par l'éclatement artificiel d'exploitations préexistantes ou la constitution d'exploitations, il convient de prévoir l'obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires à cet effet, compte tenu notamment de la jurisprudence de la Cour de justice relative à la notion d'exploitation ainsi que du principe général de l'interdiction de l'abus de droit;