Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "continue to use these markers until " (Engels → Frans) :

(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with this Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to ce ...[+++]

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.


(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with the Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to ce ...[+++]

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.


However, if a package of a tobacco product displays one of the health information messages reproduced from the electronic images obtained from the electronic files used by the Minister to generate the former source document, the manufacturer may continue to display that message until the day that is three years after the day on which these Regulations come into force.

Cependant, si l’emballage d’un produit du tabac affiche l’un des messages d’information de santé reproduit par imagerie électronique d’après l’infographie utilisée par le ministre pour produire l’ancien document source, le fabricant peut continuer d’afficher ce message durant les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement.


Lawyers, bar associations, civil liberties organizations and human rights organizations have done that and they will correctly continue to criticize these laws until proper solutions are found and the right balance is reached.

Les avocats, les associations du barreau, les organismes de protection de la liberté publique et les organismes de protection des droits de la personne ont fait cela, et ils continueront, à juste titre, de critiquer ces dispositions jusqu'à ce qu'on trouve des solutions convenables et qu'on établisse un bon équilibre.


This petition pertains to the expiry date of October 23, which has been extended to June, but I will continue to present these petitions until these programs are made permanent.

Cette pétition porte sur la date limite du 23 octobre, qui a été reportée en juin. Je continuerai toutefois de présenter ces pétitions jusqu'à ce que ces programmes deviennent permanents.


The end result of their discussion is that this morning CN confirmed it will continue to service these sites until at least the new year, and this additional time will provide for significant consultations with farmers interested in using the sites.

Leur discussion a eu comme résultat d'amener le CN à confirmer ce matin qu'il continuera de desservir ces sites au moins jusqu'à l'année prochaine. Cette période supplémentaire lui permettra de mener des consultations approfondies auprès des agriculteurs qui souhaitent utiliser les sites.


It is the whole principle that is wrong and that is why UKIP will continue to oppose these deals until that tragic continent gets its fishing grounds back.

Mais c’est tout le principe qui est erroné, et c’est pourquoi l’UKIP continuera de s’opposer à ces accords jusqu’à ce que l’on rende ses zones de pêche à ce continent infortuné.


– (IT) Mr President, I would point out a paradox: the transgenic plant multinationals say that they are already ready to replace antibiotic-resistant marker genes with alternatives, but if that is so, why are they asking to be able to continue to use these markers until 2004, until 2008 for laboratory use?

- (it) Monsieur le Président, je souhaiterais souligner le paradoxe suivant : les multinationales de la transgénique végétale déclarent être d’ores et déjà prêtes à remplacer les marqueurs de résistance aux antibiotiques par des procédés alternatifs. Mais si cela est vrai, pourquoi ces multinationales demandent-elles que l’on prolonge l’utilisation de ces marqueurs jusqu’en 2004 et jusqu’en 2008 en laboratoire ?


Events such as this will continue to recur unless and until we establish the “polluter pays” principle in the fullest sense of these words.

Des événements de ce genre se répéteront tant que nous n'avons pas établi le principe du "pollueur payeur" au sens le plus complet.


It should be used from the very start of the land acquisition process and continued throughout the ATR process until completed.

Elle doit être utilisée d'entrée de jeu dans le processus d'acquisition des terres et constamment tout au long du processus d'AR jusqu'à son terme.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'continue to use these markers until' ->

Date index: 2025-05-11
w