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Vertaling van "able to continue to use these markers until " (Engels → Frans) :

(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with this Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to ce ...[+++]

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.


(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with the Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to ce ...[+++]

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.


However, if a package of a tobacco product displays one of the health information messages reproduced from the electronic images obtained from the electronic files used by the Minister to generate the former source document, the manufacturer may continue to display that message until the day that is three years after the day on which these Regulations come into force.

Cependant, si l’emballage d’un produit du tabac affiche l’un des messages d’information de santé reproduit par imagerie électronique d’après l’infographie utilisée par le ministre pour produire l’ancien document source, le fabricant peut continuer d’afficher ce message durant les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement.


We applaud the federal government's strategy of using a temporary measure to put pressure on the provinces and territories to find solutions to the guardianship issue, and we hope to be able to continue working with these jurisdictions on this.

Nous applaudissons la stratégie du gouvernement du Canada d'utiliser une mesure temporaire pour faire pression sur les provinces et les territoires afin que ceux-ci trouvent des solutions aux problèmes liés à la curatelle, et nous espérons pouvoir poursuivre notre collaboration avec ces administrations à ce sujet.


If they find a job quickly, employers are able to grow their businesses and these workers are able to continue exercising their profession, using their skills, as opposed to losing their skills.

Si les gens réussissent à se trouver rapidement un emploi, les employeurs peuvent continuer à faire croître leur entreprise et les travailleurs peuvent continuer à exercer leur profession.


What I am attempting to do with these three areas is amend the Criminal Code by adding “using electronic messaging” and “using a computer” to be able to continue to do these three prohibited components in the Criminal Code.

Je veux modifier ces trois articles du Code criminel en ajoutant « au moyen d'un message électronique » et « au moyen d'un ordinateur » à la description de ces trois infractions prévues dans le Code criminel.


By using marketing authorization for these decisions, the government will be able to continue to focus its efforts on safety, while reducing delays in implementing those safety decisions once they are made.

En se fondant sur l'autorisation de mise en marché pour mettre en oeuvre ces décisions, le gouvernement pourra continuer de concentrer ses efforts sur la salubrité tout en réduisant le temps nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions qui sont prises à cet égard.


It is the whole principle that is wrong and that is why UKIP will continue to oppose these deals until that tragic continent gets its fishing grounds back.

Mais c’est tout le principe qui est erroné, et c’est pourquoi l’UKIP continuera de s’opposer à ces accords jusqu’à ce que l’on rende ses zones de pêche à ce continent infortuné.


– (IT) Mr President, I would point out a paradox: the transgenic plant multinationals say that they are already ready to replace antibiotic-resistant marker genes with alternatives, but if that is so, why are they asking to be able to continue to use these markers until 2004, until 2008 for laboratory use?

- (it) Monsieur le Président, je souhaiterais souligner le paradoxe suivant : les multinationales de la transgénique végétale déclarent être d’ores et déjà prêtes à remplacer les marqueurs de résistance aux antibiotiques par des procédés alternatifs. Mais si cela est vrai, pourquoi ces multinationales demandent-elles que l’on prolonge l’utilisation de ces marqueurs jusqu’en 2004 et jusqu’en 2008 en laboratoire ?


Events such as this will continue to recur unless and until we establish the “polluter pays” principle in the fullest sense of these words.

Des événements de ce genre se répéteront tant que nous n'avons pas établi le principe du "pollueur payeur" au sens le plus complet.




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'able to continue to use these markers until' ->

Date index: 2025-03-27
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