Vertaling van "clause proposed by nti would probably " (Engels → Frans) :

The Government of Nunavut further supports NTI's request that clause 3 of the bill be further amended by adding a positive interpretation clause, as submitted to the committee by NTI earlier this week. The Government of Nunavut feels the clause proposed by NTI would probably situate the Nunavut Water Board and the Nunavut Surface Rights Tribunal within the context of the agreement and clearly establish the agreement as the primary reference point in relation to Bill C-33.
Le gouvernement du Nunavut appuie la demande de NTI de faire en outre modifier l'article 3 du projet de loi par l'adjonction de la disposition d'interprétation proposée antérieurement au comité par NTI. De l'avis du gouvernement du Nunavut, la disposition proposée par NTI contribuerait à bien fixer le rôle de l'Office des eaux du Nunavut et du Tribunal des droits de surface du Nunavut dans le cadre de l'Accord et à bien faire ressortir l'Accord comme étant l'instrument d'interprétation principal quant aux dispositions du projet de loi C-33.

Otherwise, some of the additional proposed expenditure – like the remaining €700 million for the Youth Employment Initiative during 2018-2020 – would be at risk and the Commission would probably need to use budget from the agriculture heading to pay for additional amounts devoted to security and migration.
Dans le cas contraire, certaines des dépenses supplémentaires proposées, comme les 700 millions d'euros restants en faveur de l'initiative pour l'emploi des jeunes au cours de la période 2018-2020, seraient menacées, et il sera probablement nécessaire que la Commission utilise le budget de la rubrique «Agriculture» pour allouer des fonds supplémentaires à la sécurité et à la migration.

In my fictional proposal, the army would probably be larger than it is right now.
Dans cette situation fictive, l'armée que je propose aurait probablement plus d'effectifs qu'à l'heure actuelle.

Given that certain Member States already regulate emissions of air pollutants, the transposition of this directive would probably not consist of one piece of legislation, but rather, various amendments or new proposals in relevant fields.
Étant donné que certains des États membres réglementent déjà les émissions de polluants atmosphériques, la transposition de la présente directive ne consistera probablement pas en un seul texte législatif, mais plutôt en diverses modifications législatives ou nouvelles propositions dans les domaines concernés.

That proposal includes provisions on safeguard clauses contained in Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council , which would apply to all Union harmonisation legislative acts.
Ladite proposition comprend des dispositions relatives aux clauses de sauvegarde figurant dans la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil qui s'appliqueraient à tous les actes législatifs de l'Union en matière d'harmonisation.

We're adding the words, “for greater certainty”, and we're doing that, as Ms. Desjarlais would probably want to know, in proposed subsections 10(1) through (6) and proposed section 11 in clause 3.
Nous ajoutons les mots: «Il est entendu qu» et, comme Mme Desjarlais voudra sans doute le savoir, nous le faisons dans les paragraphes 10(1) à (6) ainsi à l'article 11 proposé de l'article 3 du projet de loi.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.
Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.
Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.

I think proposed section 404 would probably be the best one, but we're not there yet.
Je pense que l'article 404 conviendrait probablement mieux, mais nous n'en sommes pas encore là.

Mr. McDermott, you think, as it's been related in this clause 19, that percentage would probably remain about the same?
Monsieur McDermott, pensez-vous que ce pourcentage, tel qu'établi dans le contexte de l'article 19, resterait à peu de chose près identique?