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Vertaling van "chosen solutions should " (Engels → Frans) :

On the European Union level the chosen solutions should not lead to any impediment for and fragmentation of the Internal Market, nor to measures which undermine the protection of fundamental rights [15].

Au niveau de l'Union, les solutions retenues ne doivent pas avoir pour conséquence de faire obstacle à l'achèvement du marché intérieur ni de le fragmenter, ni déboucher sur des mesures qui compromettent la protection des droits fondamentaux [15].


And if that solution should be chosen by the government, we would certainly continue to help to reduce the cost.

Si le gouvernement optait pour cette solution, nous continuerions certainement d'aider à réduire les coûts.


Whichever legal solution is chosen to criminalise ‘off-line grooming’, Member States should ensure that they prosecute the perpetrators of such offences one way or another.

Quelle que soit la solution juridique retenue pour ériger en infraction pénale la sollicitation dans la vie réelle («off-line grooming»), les États membres devraient veiller à poursuivre les auteurs de ces infractions d’une manière ou d’une autre.


Members States have to draw up national programmes within four years of the adoption of the Directive. These should include: plans for the construction and the management of disposal facilities, laying down a concrete time table for the construction, with milestones and the description of all the activities that are needed to implement the disposal solutions, costs assessments and the financing schemes chosen.

Les États membres doivent établir des programmes nationaux dans un délai de quatre ans à compter de l'adoption de la directive; Ces plans présentent notamment les éléments suivants: projets de construction et de gestion des centres de stockage, fixant un calendrier concret des travaux, assortis d'étapes, avec la description de toutes les activités nécessaires pour mettre en œuvre les solutions retenues, en indiquant les coûts et les mécanismes de financement.


Mathieu Grosch (PPE-DE ), in writing (DE) Since this House, in Article 1, is merely urging the Commission to explore various possibilities, it follows that decisions have not yet been taken as to which solutions should be chosen.

Mathieu Grosch (PPE-DE ), par écrit. - (DE) Cette Assemblée se contentant d’appeler, à l’article 1er, la Commission à explorer diverses possibilités, aucune décision n’a été prise à ce jour quant aux solutions à choisir.


Mathieu Grosch (PPE-DE), in writing (DE) Since this House, in Article 1, is merely urging the Commission to explore various possibilities, it follows that decisions have not yet been taken as to which solutions should be chosen.

Mathieu Grosch (PPE-DE), par écrit. - (DE) Cette Assemblée se contentant d’appeler, à l’article 1er, la Commission à explorer diverses possibilités, aucune décision n’a été prise à ce jour quant aux solutions à choisir.


I therefore think that the maximum solution should be chosen whereby the EU is endowed with legal personality and accedes to the Convention of Human Rights, for this solution would give the Court of Human Rights more authority in relation to the EC Court of Justice.

Je pense donc que l'on devrait choisir la solution maximale, c'est-à-dire donner la personnalité juridique à l'Union et la faire adhérer à la Convention des droits de l'homme. La solution maximale donnera en effet davantage de pouvoirs à la Cour européenne des droits de l'homme par rapport à la Cour de justice des Communautés européennes.


5. The mechanism for recognising international accounting standards should, as the Commission indicates, be a means to improve the coordination of positions within the European Community in IASC discussions and give more consideration beforehand to the solutions eventually chosen by that body through active European participation in the constituent bodies of the IASC.

5. Le dispositif de reconnaissance des normes comptables internationales devrait, comme l'indique la Commission, être le moyen de mieux coordonner les positions au sein de la Communauté européenne dans les débats ayant lieu à l'IASC et de peser davantage en amont sur les solutions retenues en définitive par cet organisme par une présence européenne active dans les organes de l'IASC.


At this stage, it is not possible to define precisely what tasks might be assigned to the management structure of SIS II. Clearly, however, the solution chosen should take into account the mixed nature of SIS II and ensure continuity with SIS I, retaining the advantages of a single integrated system.

À ce stade, il n'est pas possible de définir précisément quelles pourraient être les tâches confiées à la structure de gestion du SIS II. Il est clair cependant que la solution choisie devrait tenir compte de la nature mixte du SIS II et assurer la continuité avec le SIS I en maintenant les avantages d'un système intégré unique.


The study should provide a sound basis for committing the human and financial resources required for both completion of the project and the workability of the solution finally chosen.

L'étude devrait constituer une base solide pour engager les ressources humaines et financières nécessaires, tant pour l'achèvement du projet que pour le bon fonctionnement de la solution finalement choisie.




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'chosen solutions should' ->

Date index: 2021-07-27
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