Vertaling van "canada has a review process whereby every " (Engels → Frans) :

The National Building Code of Canada has a review process whereby every five years they issue amendments.
Le Code national du bâtiment du Canada est assorti d'un processus quinquennal d'examen dans le cadre duquel des modifications sont apportées.

The information providers will also have a role in other components of the strategy: developing and consolidating suitable indicators for measuring the strategy’s progress, assisting Member States in the development of the concrete actions plans needed for delivering on the strategy’s objectives, supporting the International Panel in its tasks, and every five years, starting in 2010, drafting a status report on the implementation of the strategy to be fed into the Commission’s review process.
Les fournisseurs d’informations auront également un rôle à jouer dans d’autres composantes de la stratégie : élaborer et consolider des indicateurs valables pour mesurer les progrès de la stratégie, aider les États membres à développer des plans d’action concrets nécessaires à la réalisation des objectifs de la stratégie, assister le panel international dans ses tâches et rédiger tous les cinq ans, à partir de 2010, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie à intégrer dans le processus de révision de la Commission.

One theory or thought that has been presented and seems to make sense to me is that rather than the government waiting until all the equipment is outdated and then going for a big, huge contract of, say, 20 or 30 helicopters or ships or whatever they may be, all at once, it might make sense to have an ongoing kind of process, whereby every year or two years, whatever, you acquire a certain number of pieces of equipment, say, maybe two helicopters.
Quelqu'un a lancé une idée ou une suggestion intéressante. Au lieu d'attendre que tout l'équipement soit dépassé et de lancer un gros contrat en vue d'acheter, d'un seul coup, disons 20 ou 30 hélicoptères ou navires, le gouvernement devrait mettre sur pied un processus qui lui permettrait, tous les ans ou tous les deux ans, peu importe, d'acheter un certain nombre de pièces d'équipement, disons, peut-être deux hélicoptères.

Similar benefits could be obtained for the employment guidelines (the Luxembourg process), with more substantial reviews every three years and the alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Des avantages analogues sont possibles pour les lignes directrices de l'emploi (« Processus de Luxembourg ») avec des révisions approfondies tous les trois ans et une adaptation du cadre temporel à l'échéance de 2010.

The Board is currently obtaining views from those with an interest in the process, particularly with respect to: the timeliness, efficiency and effectiveness of the process; whether the public has fair, reasonable and timely access to information about drug submissions and about drug safety and efficacy; whether Health Canada should continue to pursue harmonization and cooperation with foreign governments' regulatory authorities for the drug review process; the relationship between charging fees for drug review and influence on the drug review process; and the principles that should guide the drug review process.
Le Conseil sonde actuellement les intéressés, surtout pour déterminer : si le processus est opportun, efficient et efficace; si le public a un accès juste, raisonnable et opportun à l’information sur les présentations de médicaments et sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments; si Santé Canada doit poursuivre ses efforts d’harmonisation et de collaboration avec les organismes de réglementation des pays étrangers concernant le processus d’examen des médicaments; quelle est la relation entre l’imposition de droits d’examen des médicaments et leur effets sur le processus; et quels devraient être les principes à suivre dans le processus d’examen des médicaments.

National authorities should review the process every 4 years.
Les autorités nationales doivent procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre.

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

However, the government's mismanagement of this file, given that the five-year review was well known, has contributed to this rushed process whereby the government invokes closure for the umpteenth time and limits our job as parliamentarians to do a proper review of this important sector.
Mais c'est parce qu'il a négligé ce dossier, alors qu'on savait très bien qu'il fallait faire cet examen quinquennal, que le gouvernement a provoqué cette précipitation et qu'il invoque la clôture pour la énième fois en empêchant les parlementaires que nous sommes de faire un examen correct de cet important secteur.

undertake a review of the implementation process every four years — such review to be incorporated into every second national progress report drawn up within the context of the future strategic framework for European cooperation in education and training — on the basis of reference criteria to be defined under the framework network in cooperation with the Commission and the Member States.
de procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre — intégré une fois sur deux dans les rapports de suivi national au titre du futur cadre stratégique pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — sur la base des critères de référence que le réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité établira en concertation avec la Commission et les États membres.