Traduction de «authorities should review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Air Transport Security Authority Act Review [ CATSA Act Review ]
Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Examen de la Loi sur l'ACSTA ]

Canadian Air Transport Security Authority Act Review Secretariat [ CATSA Act Review Secretariat ]
Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l'ACSTA ]

Canadian Air Transport Security Authority Act Review Advisory Panel [ CATSA Act Review Advisory Panel ]
Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA ]

appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]
voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]

review authority
instance de révision

review by a judicial authority
révision par une autorité judiciaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National authorities should review the process every 4 years.
Les autorités nationales doivent procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre.

Tangible evidence of the interests given to this work can be seen in the G7 communiqué in which ministers stated that authorities should review as necessary their mandates, coordination mechanisms and instruments to ensure measured and flexible responses to market stress, including arrangements for dealing with weak or failing financial institutions, both domestically and cross-border.
Des éléments de preuve matérielle démontrant l'intérêt porté à ce travail peuvent être notés dans le communiqué du G7 dans lequel les ministres affirmaient que « les autorités devraient examiner, s'il y a lieu, leur mandat, leurs mécanismes de coordination et leurs instruments afin de s'assurer que des mesures raisonnables et souples sont prises pour répondre aux tensions sur les marchés, y compris les arrangements visant à résoudre la faiblesse ou la faillite d'institutions financières, et ce, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leur pays.

9) Canada and the Cree Regional Authority should review sections 21 and 22 of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act with the objective of seeking amendments to the act in order to enhance and promote local economic development.
9) Le Canada et l'Administration régionale crie devraient examiner l'article 21 et l'article 22 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec dans le but d'amender la loi afin d'améliorer et de promouvoir le développement économique local.

The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.
Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.

If our police and intelligence authorities do not have the resources they need to investigate potential terrorist acts and to charge those responsible, then we should review their needs immediately.
Si nos forces policières et nos organismes de renseignement n'ont pas les ressources nécessaires pour enquêter sur d'éventuels actes terroristes et pour inculper les responsables, nous devrions nous pencher immédiatement sur leurs besoins.

In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.
Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.

With regard to the scoping and pre-scoping portions of the process, some members of our caucus have suggested four public involvement steps leading up to this new track decision: one, that when the notice of the project proposal is made available, there should be a request for public input on scope within 30 days to review the project and make comments on the scope; two, that the proponent and the responsible authority should produce a draft scoping document and seek public input through a workshop involving the public, completed over 60 days; three, that the final scoping document should be released for public review and comment over a 60-day period; and four, that the final draft of the scoping document should be sent to the minister with comments from the public and with the responsible authority's report on the recommended assessment track.
En ce qui concerne les étapes préalables à l'établissement de la portée et d'établissement de la portée dans le processus, des membres du Caucus ont suggéré quatre mesures liées à la participation de la population concernant cette nouvelle façon de procéder pour les décisions relatives aux pistes d'évaluation environnementale: premièrement, dès que l'on obtient un avis comme quoi l'avant-projet est disponible, il devrait y avoir une demande en vue d'obtenir les commentaires de la population concernant la portée dans les 30 jours afin d'examiner le projet et de faire des commentaires sur la portée; deuxièmement, le promoteur et l'autorité responsable devraient produire un document provisoire sur la portée et demander les commentaires du public dans le cadre d'un atelier auquel ce dernier participerait, cet exercice devant être complété en l'espace de 60 jours; troisièmement, le document final d'établissement de la portée devrait être distribué à la population aux fins d'examen et commentaires durant une période de 60 jours; et quatrièmement, la version définitive du document d'établissement de la portée devrait être remise au ministre accompagnée des commentaires de la population et du rapport de l'autorité responsable sur la piste d'évaluation environnementale recommandée.

Just as the CRTC has broad discretionary power to review its decisions under the Telecommunications Act, it should have the authority to review its broadcasting decisions.
Comme le CRTC a un large pouvoir discrétionnaire de réviser ses décisions en vertu de la Loi sur les télécommunications, il devrait avoir l'autorité de réviser ses décisions en matière de radiodiffusion.