Traduction de «c-469 went beyond » (Anglais → Français) :

Tempus II aims thus went beyond the mobility objective and bottom-up innovation of curriculum development and university management that characterised Tempus I.
Les objectifs de Tempus II ont donc dépassé l'objectif de mobilité et le processus ascendant novateur de développement de programmes d'enseignement et de gestion des universités qui caractérisaient Tempus I.

In 1996 the European Commission went beyond exchanges and proposed a Community action programme for a European Voluntary Service for young people.
En 1996, la Commission européenne a été au-delà de la formule des échanges et a proposé un programme d'action communautaire relatif à un service volontaire européen pour les jeunes [53].

Although only organisations located in the 18 participating countries could be funded, the impact of certain projects went beyond these geographical limitations, the participation of organisations from other countries having been funded from other sources.
Même si seules les organisations implantées dans les 18 pays participants peuvent bénéficier d'un financement, l'impact de certains projets a dépassé les frontières géographiques, la participation d'organisations d'autres pays ayant été financée sur d'autres ressources.

(4) For the purposes of this section, it is a question of law whether an act served the public good and whether there is evidence that the act alleged went beyond what served the public good, but it is a question of fact whether the acts did or did not extend beyond what served the public good.
(4) Pour l’application du présent article, la question de savoir si un acte a servi le bien public et s’il y a preuve que l’acte allégué a outrepassé ce qui a servi le bien public est une question de droit, mais celle de savoir si les actes ont ou n’ont pas outrepassé ce qui a servi le bien public est une question de fait.

However, the arguments put forward by the applicant are not such as to prove to the requisite legal standard that EPSO went beyond the role that Article 1(1)(a) and (b) of Annex III to the Staff Regulations confers on the appointing authority, namely that of establishing the nature of the competition and the rules governing it.
Toutefois, les arguments avancés par le requérant ne sont pas susceptibles de prouver à suffisance de droit que l’EPSO serait sorti du rôle que l’article 1 , paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe III du statut confie à l’AIPN, à savoir celui d’établir la nature du concours et ses modalités.

She indicated that a broad mandate is given to the commissioner and that, in her view, none of the requirements of Bill C-469 went beyond the authority already provided to the commissioner by the Auditor General Act.
Elle a soutenu que le commissaire a un vaste mandat et que, à son avis, rien dans les dispositions du projet de loi C-469 n’outrepasse les pouvoirs déjà conférés au commissaire par la Loi sur le vérificateur général.

When transposing the Directives many Member States went beyond those thresholds and today, customers accounting for 2/3 of the demand for electricity and 80% of the demand for gas in Europe are free to choose their supplier.
De nombreux États membres sont allés au-delà de ces seuils lorsqu'ils ont transposé la directive, et aujourd'hui, des clients représentant les deux tiers de la demande d'électricité et 80 % de la demande de gaz en Europe peuvent choisir librement leur fournisseur.

With the Treaty of Maastricht, the Community clearly went beyond its original economic objective, i.e. creation of a common market, and its political ambitions came to the fore.
Avec le traité de Maastricht, l'objectif économique original de la Communauté, c'est-à-dire la réalisation d'un marché commun, est clairement dépassé et la vocation politique s'affiche.

He went on to say that the Community wanted to establish cooperation with Uruguay which went beyond the strict commercial sphere since the economic climate in Uruguay was particularly favourable, with a broadly liberalized and foreign-oriented economy.
La Communauté souhaite en effet établir des actions de coopération avec l'Uruguay qui doivent aller au-delà du domaine strictement commercial. En effet, l'Uruguay se trouve dans une situation économique particulièrement favorable en raison de son économie largement libéralisée et orientée ver l'extérieur"".

However a motion was put on February 19, 1998 which perhaps went beyond the scope of the wording and it went through the House.
Cependant, le 19 février 1998, on a présenté une motion qui allait peut-être au-delà de la portée du libellé et elle a été adoptée à la Chambre.