Traduction de «commission went beyond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Environmental Perspective for the Year 2000 and Beyond
Commission spéciale sur les perspectives de l'environnement jusqu'à l'a n 2000 et au-delà

Special Commission on Environmental Perspectives for the Year 2000 and Beyond
Commission spéciale sur les perspectives de l'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission went beyond presenting criteria to identify endocrine disruptors for human health and also presented criteria protecting the environment.
La Commission ne s'est pas limitée à présenter des critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens affectant la santé humaine; elle a également présenté des critères relatifs à la protection de l'environnement.

In 1996 the European Commission went beyond exchanges and proposed a Community action programme for a European Voluntary Service for young people.
En 1996, la Commission européenne a été au-delà de la formule des échanges et a proposé un programme d'action communautaire relatif à un service volontaire européen pour les jeunes [53].

In 2013, the Commission identified additional aid measures that Latvia had granted to Parex and Citadele, which had not previously been notified to the Commission - in breach of Member States’ obligation to do so under EU state aid rules - or went beyond what had been approved by the Commission.
En 2013, la Commission a constaté que la Lettonie avait octroyé des mesures d’aide supplémentaires à Parex et à Citadele. Ces mesures n’avaient pas été notifiées au préalable à la Commission, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d’État obligeant les État membres à notifier une telle aide, ou allaient au-delà de ce qui avait été autorisé par la Commission.

Alrosa has not shown that that the individual commitments offered by De Beers and made binding by the Commission manifestly went beyond what was necessary to address the concerns expressed by the Commission in its preliminary assessment.
Alrosa n'a pas démontré que les engagements individuels offerts par De Beers et rendus obligatoires par la Commission allaient manifestement au-delà de ce qui était nécessaire pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission dans son évaluation préliminaire.

The European Commission went above and beyond.
La Commission européenne est allée plus loin.

However, the Commission and Council felt that these went beyond what was required to set the right balance between rewarding inventors for their efforts and allowing competitors to build on these inventions, and could ultimately harm EU competitiveness.
La Commission et le Conseil estimaient, pour leur part, que ces exclusions allaient au-delà de ce qui était requis pour assurer le juste équilibre entre rémunérer les efforts des inventeurs et permettre aux concurrents de s'appuyer sur ces inventions et qu'à terme, elles pouvaient nuire à la compétitivité de l'UE.

Can the Commission state how far it believes the absence of a WTO yardstick to be an impediment in the MERCOSUR case, given that the rules in force when the agreements with Mexico and Chile were negotiated did not entail any obstacle to reaching agreements which went beyond those same rules?
La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l’absence de référence de l’OMC peut constituer une limite dans le cas du MERCOSUR, alors que les dispositions en vigueur au moment où ont été négociés les accords avec le Mexique et le Chili n’ont pas soulevé d’obstacle pour parvenir à des accords allant au-delà des dispositions fixées par l’OMC?

The Chair: The commission listened to the City of Toronto, which said that they could support constituencies that went beyond it.
La présidente: La commission a écouté la Ville de Toronto, qui a dit pouvoir s'occuper de circonscriptions qui dépassent les limites de la ville.

The Commission, which had already approved part of this scheme in 2002 (€1.4 million) on the other hand refused a part amounting to €50 000 which went beyond the period covered by the Commission communication.
La Commission, qui avait déjà approuvé en 2002 une partie de ce régime (1,4 Million d'euros), a par contre refusé une partie d'environ 50.000 d'euros qui allait au-delà de la période visée dans la communication de la Commission.

In addition, it found that at least four Commission officials had committed personal errors which went beyond shortcomings of a mere organizational and structural nature.
En outre, une responsabilité personnelle allant au-delà de manquements organisationnels ou structurels a été constatée chez au moins quatre fonctionnaires de la Commission.