Traduction de «c-20 to expressly include aboriginal » (Anglais → Français) :

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

Therefore, I urge the Senate to amend Bill C-20 to expressly include aboriginal peoples as direct participants.
J'exhorte donc le Sénat à amender le projet de loi C-20 pour y inclure expressément les peuples autochtones en tant que participants directs.

Mr. Dion acknowledges that his government did not expressly include aboriginal peoples in Bill C-20 as participants in any future secession negotiations.
M. Dion reconnaît que le gouvernement n'a pas expressément inclus les peuples autochtones dans le projet de loi C-20 à titre de participants à toutes futures négociations sur la sécession.

7. Notes, with great concern, that the Commission has failed to produce a detailed action plan - or indeed to show any sign that it is willing to change its procedures in any way - to include in the budget interest accrued on Community advance payments or the 20% of recoveries collected under Council Regulation (EEC) No 595/91 , despite the fact that these modifications were expressly requested in paragraph 43 of its above-mentioned resolution on the 2001 Commission discharge and should have been presented on 9 July 2003;
7. relève avec une vive inquiétude que la Commission n'a pas présenté de plan d'action détaillé - et n'a même montré aucun signe de sa volonté de modifier d'une quelconque manière ses procédures – visant à inscrire dans le budget les intérêts perçus sur les avances communautaires ou les 20 % des montants récupérés au titre du règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil , bien que ces modifications aient été expressément demandées au paragraphe 43 de sa résolution précitée sur la décharge à la Commission pour l'exercice 2001 et auraient dû être présentées le 9 juillet 2003;

It is an unacceptable double standard to expressly include federal and provincial governments in Bill C-20 as participants in future secession negotiation and, at the same time, omit aboriginal peoples.
Il est inacceptable que les gouvernements fédéral et provinciaux soient expressément inclus dans le projet de loi C-20 en tant que participants à toutes futures négociations sur la sécession et que les peuples autochtones en soient omis.

These benefits are paid to the workers, which means that entitlement to wage guarantees is exclusive to workers and never involves the provision of aid or loans to enterprises with labour-related debts. the Ministerial Order of 20 August 1985 governs the conclusion of agreements for the repayment of amounts paid by the Wages Guarantee Fund and expressly includes the possibility of agreements for the deferment and payment in instalments of debts, which may be entered into by the Wages Guarantee Fund, subject to the regulations laid down by the Order.
Ces prestations sont versées aux travailleurs, ce qui signifie que le droit à la garantie salariale est un droit exclusif des travailleurs qui ne peut à aucun moment donner lieu au versement d'une aide ou à l'octroi d'un prêt à des entreprises ayant contracté des dettes à l'égard de leurs travailleurs. L'arrêté ministériel du 20 août 1995 régit la conclusion d'accords en vue du remboursement des montants versés par le Fogasa et prévoit expressément la possibilité pour ce dernier de conclure des accords de report et de rééchelonnement de la dette dans le respect de la réglementation établie par l'arrêté en question.

In paragraph (c) of the definition of " First Nation," it expressly includes what it refers to as an " Aboriginal body" named in the schedule. Similarly, " First Nations lands" include the lands of an Aboriginal body that is named in the schedule.
À l'alinéa c) de la définition de « première nation », on inclut expressément les groupes autochtones dont le nom figure à l'annexe.

The process started in 1982 when Metis were expressly included in the listing of the Aboriginal peoples of Canada in section 35.
Le processus s'est entamé en 1982 lorsque les Métis ont été expressément inclus dans les listes d'Autochtones du Canada en vertu de l'article 35.