Vertaling van "bill and would invite additional witnesses " (Engels → Frans) :

It was agreed that the committee invite additional witnesses regarding its study on Transformation in the RCMP, prior to completing its report and that the names of potential witnesses be provided to the clerk of the committee as soon as possible this week.
Il est convenu que le comité invite des témoins supplémentaires au sujet de son étude sur la GRC en transition avant de terminer son rapport, et que les noms des témoins potentiels soient transmis à la greffière du comité le plus tôt possible dans le courant de la semaine.

With respect to this bill, I would invite the hon. member to produce any piece of evidence or documentation that would suggest that the bill would survive a charter challenge.
Pour ce qui est du présent projet de loi, j'invite le député à produire la preuve ou un document quelconque indiquant qu'il survivrait à une contestation en vertu de la Charte.

When we had our meeting on Monday, it was my understanding that we would be continuing with this bill and would invite additional witnesses.
Je n'aurais jamais cru que nous en étions déjà arrivés à la fin de notre liste. Lorsque nous avons tenu notre séance de lundi, je pensais que nous continuerions l'étude de ce projet de loi et que nous inviterions des témoins additionnels.

It would apply regardless of whether community stakeholders have voiced any concerns. I would also direct particular attention to the redundant provisions proposed by the bill that would provide additional unnecessary power to the Canadian Radio-television Telecommunications Commission.
J'aimerais également souligner tout particulièrement les dispositions redondantes du projet de loi, qui accorderaient des pouvoirs supplémentaires inutiles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

4. Calls for more active EU engagement on the name issue, and supports a proactive approach on the part of EU political leaders; invites the new Vice-President / High Representative (VP/HR) to develop new initiatives to overcome the current stalemate and to work, in cooperation with the UN Special Representative, towards a mutually acceptable solution; calls on the Council to conduct a thorough discussion on the Macedonian EU accession perspective in the first half of 2015; insists that all candidate and potential candidate countries should be treated in the integration process on their own merits; believes that the continuation of the High Level Accession Dialogue with the Commission would bring additional quality to the reform process;
4. souhaite que l'Union s'engage davantage sur la question de la dénomination et soutient une approche proactive de la part des dirigeants politiques de l'Union; invite la nouvelle haute représentante/vice-présidente à mettre en place de nouvelles initiatives pour sortir de l'impasse actuelle et pour œuvrer, en coopération avec le représentant spécial de l'ONU, à une solution acceptable pour les deux parties; appelle le Conseil à mener une discussion approfondie concernant la perspective d'intégration à l'Union européenne de la Macédoine au cours du premier semestre 2015; insiste sur le fait que tous les pays candidats et candidats potentiels doivent être traités objectivement dans le cadre du processus d'adhésion; estime que la poursuite du dialogue à haut niveau sur l'adhésion avec la Commission améliorerait la qualité du processus de réforme;

In addition, the car rental company would have to present the actual bill for the repair or a fair assessment of the cost of the repair to Peter, before they can bill his account.
En outre, la société de location de voitures devra présenter la facture réelle correspondant à la réparation ou une juste estimation du coût de celle-ci à Peter avant de pouvoir débiter son compte.

Those rules would apply, for example, where, along with the confirmation of the booking of a first travel service such as a flight or a train journey, a traveller receives an invitation to book an additional travel service available at the chosen travel destination, for instance, hotel accommodation, with a link to the booking website of another service provider or intermediary.
Ces règles s'appliqueraient par exemple lorsque, parallèlement à la confirmation de la réservation d'un premier service de voyage tel qu'un vol ou un déplacement en train, un voyageur reçoit une invitation à réserver un service de voyage supplémentaire proposé sur le lieu de destination choisi, tel qu'un hébergement en hôtel, avec un lien vers le site internet de réservation d'un autre prestataire de services ou d'un intermédiaire.

· in the second instance, it needs to be made clear that there is a firm determination to protect witnesses and victims, again particularly in terrorist cases. In addition to the medical, psychological and social assistance naturally provided to victims and their families, a decision should be made to set up a permanent compensation fund, to constitute the practical embodiment of what is an often insufficiently practical principle of solidarity, and which, on the basis of the principle of complementarity, would be additional to and would help to make good the shortcomings of the extremely disparate national systems, thus helping to ensure a common minimum level of protection and compensation within the EU.
· dans le second cas, il s’agit d’affirmer une forte volonté en matière de protection des témoins et des victimes, tout particulièrement là encore en matière de terrorisme : par delà la naturelle assistance médicale, psychologique et sociale aux victimes et à leurs familles, il devrait être décidé la création d’un fonds d’indemnisation permanent, de manière à illustrer concrètement un principe de solidarité souvent insuffisamment concret ou suivant un principe de complémentarité, ce fonds viendrait s'ajouter pallier aux insuffisances de systèmes nationaux très différents, et contribuer ainsi à dégager une garantie de protection et d'indemnisation minimales commune à l'intérieur de l'UE.

The Turkish authorities have recently indicated that they would invite the Commission to formulate its observations on this bill, something which constitutes a very positive development.
Les autorités turques ont indiqué récemment qu’elles inviteraient la Commission à formuler des observations sur ce projet, ce qui constitue une évolution très positive.

The House of Commons debated Bill C-31, and the Committee on Procedures and House Affairs thoroughly reviewed the bill. The committee heard additional witnesses including representatives from student, Aboriginal and homeless groups.
La Chambre des communes a débattu du projet de loi C-31 et le Comité de la procédure et les affaires de la Chambre l'a étudié attentivement en convoquant d'autres témoins, notamment des représentants d'associations d'étudiants, d'Autochtones et de personnes sans-abri.