Vertaling van "based on traditional intervention arrangements must " (Engels → Frans) :

Europe's experience and long tradition of international scientific and technological cooperation based on dialogue and partnership must provide a model in order to give the European Research Area an ambitious international dimension.
L'expérience et la longue tradition de l'Europe en matière de coopération scientifique et technologique internationale, fondée sur le dialogue et le partenariat doit servir de modèle pour donner une dimension internationale ambitieuse à l'Espace Européen de la Recherche.

The proposed arrangements for making the own resource available and for the other accounting and administrative issues are a combination of the relevant elements from the previous VAT-based own resource arrangements together with those for traditional own resources. Two major features of the proposal need to be highlighted:
Les modalités proposées pour la mise à disposition de la ressource propre et les autres questions comptables et administratives combinent les éléments pertinents des modalités précédentes concernant la ressource propre fondée sur la TVA aux dispositions applicables aux ressources propres traditionnelles.

On the other hand, where reference is made to the European standard or to international or national standards, including those specific to the field of defence, tenders based on other equivalent arrangements must be considered by the contracting authorities/entities.
D’autre part, en cas de référence à la norme européenne — ou aux normes internationales ou nationales, y compris aux normes propres au domaine de la défense –, des offres basées sur d’autres solutions équivalentes doivent être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.

This regulation must not get rid of the guarantees currently existing for the rice sector. The introduction of a private storage system and safety net not based on traditional intervention arrangements must therefore be rejected out of hand.
Le présent règlement ne doit pas annuler les garanties en vigueur pour le secteur du riz; il faut donc réfuter catégoriquement l'institution d'un régime de stockage privé et d'un filet de sécurité qui ne soit pas celui d'une intervention classique.

The whole idea behind the Bonn Agreement was that transitional arrangements should be based on traditional, local, national and religious structures in Afghanistan.
En outre, la philosophie fondamentale de l'accord de Bonn s'est fondée sur le soutien de l'ensemble du modèle transitoire à l'aide des structures traditionnelles, locales, nationales et religieuses du pays.

(7) The creation of a single Community market in alcohol requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.
(7) La création d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de l'alcool implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

(7) The introduction of specific measures for the Community as regards ethyl alcohol of agricultural origin requires the establishment of trade arrangements at the Community's external borders. Trade arrangements involving a system of import duties should, in principle, stabilise the Community market. Those trade arrangements must be based on the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations.
(7) L'introduction de mesures spécifiques pour la Communauté dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

(5a) The quantities permitted under this specific supply arrangement must be determined by means of regular supply programmes which may be revised throughout their period of application in response to the basic needs of the Canary Islands market, taking account of local production and traditional trade flows.
(5 bis) Les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées par des bilans prévisionnels périodiques, révisables tout au long de leur application en fonction des besoins fondamentaux du marché canarien et compte tenu de la production locale et des courants commerciaux traditionnels.

The choice was made objectively by applying a set of criteria based on an analysis of the inherent risks in customs arrangements or accounting procedures regarded as potentially vulnerable in terms of the impact on traditional own resources.
Cette sélection est faite d'une façon objective, en prenant en considération un ensemble de critères reposant sur une analyse des risques liés aux régimes douaniers ou procédures comptables et considérés comme potentiellement vulnérables en terme d'incidences sur les ressources propres.