Vertaling van "other equivalent arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equivalent characteristics for arrangement
caractéristiques de classement équivalentes

Delegation of Authorities - Base Commander (& Other Equivalents)
Délégation des pouvoirs - Commandants de base (et autres postes équivalents)

Attitudes of seniors to special retirement housing, life tenancy arrangements and other housing options
Attitudes of seniors to special retirement housing, life tenancy arrangements and other housing options

other conventional fixed peg arrangements
autres régimes conventionnels de parité fixe

Deposit insurance and other compensation arrangements
Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation

to make arrangements for one's insolvency in the other member countries
organiser son insolvabilité dans les autres pays membres

bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings
faillites, concordats et autres procédures analogues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.
Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.

3.2.4. The above does not preclude other equivalent arrangements agreed between the Institutions.
3.2.4. Les présentes dispositions n'excluent pas que d'autres modalités équivalentes soient convenues entre les institutions.

Where reference is made to a European standard or, in the absence thereof, to a national standard, tenders based on other equivalent arrangements which meet the requirements of the contracting entities and are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.
Lorsqu'il est fait référence à une norme européenne ou, à défaut, à une norme nationale, les offres fondées sur des standards équivalents qui répondent aux exigences des entités adjudicatrices et qui sont équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudicatrices.

The above does not preclude other equivalent arrangements agreed between the Institutions.
Les présentes dispositions n'excluent pas que d'autres modalités équivalentes soient convenues entre les institutions.

On the other hand, where reference is made to the European standard or to international or national standards, including those specific to the field of defence, tenders based on other equivalent arrangements must be considered by the contracting authorities/entities.
D’autre part, en cas de référence à la norme européenne — ou aux normes internationales ou nationales, y compris aux normes propres au domaine de la défense –, des offres basées sur d’autres solutions équivalentes doivent être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.

Accordingly, it should be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on other equivalent arrangements which meet the requirements of the contracting entities and are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.
Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques devraient pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne - ou, en son absence, à la norme nationale -, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes répondant aux besoins des entités adjudicatrices et équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudicatrices.

Accordingly, it should be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on other equivalent arrangements which meet the requirements of the contracting entities and are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.
Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques devraient pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne – ou, en son absence, à la norme nationale –, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes répondant aux besoins des entités adjudicatrices et équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudicatrices.