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Vertaling van "authorities continued dismantling illegal mints " (Engels → Frans) :

Europol's assessment is confirmed by recent large-scale seizures of counterfeit euro notes and coins and the continuous dismantling of illegal print shops and mints each year[6].

Ce constat est confirmé par les récentes saisies à grande échelle de faux billets et de fausses pièces en euros et par le fait que des imprimeries et monnaies clandestines sont démantelées chaque année[6].


In 2005 an increasing, yet low, number of counterfeit euro coins was removed from circulation mainly by financial institutions while the police authorities continued dismantling illegal mints.

En 2005, un nombre croissant, mais qui reste faible, de fausses pièces en euros ont été retirées de la circulation, principalement par les institutions financières, les autorités policières continuant pour leur part à démanteler des ateliers de faux monnayage.


Despite earlier commitments by the French authorities, illegal practices relating to the deliberate killing or capture of the ortolan bunting continue.

Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, des pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent.


The Commission sent a letter of formal notice in January 2013, urging the French authorities to refrain from illegal trapping. But as the practice continues, the Commission is now sending a reasoned opinion.

La Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises en janvier 2013 pour leur demander instamment de faire cesser les captures illégales mais, en l’absence de réaction, elle leur adresse désormais un avis motivé.


In 2004 an increasing, yet low, number of counterfeit euro coins was removed from circulation by financial institutions while the police authorities continued dismantling illegal mints.

En 2004, un nombre croissant, quoique en valeur absolue toujours basse, de pièces d' euros contrefaites a été retiré de la circulation par les institutions financières tandis que les autorités de police continuaient de démanteler des ateliers de faux-monnayage.


This is illustrated by the seizure of large amounts of counterfeit euro notes and coins and the continuous dismantling of illegal print-shops and mints each year within and outside the European Union.

Ces faits sont illustrés par la saisie de grandes quantités de billets et pièces de contrefaçon en euros et par le démantèlement, année après année, d'ateliers clandestins où sont fabriqués de fausses pièces et de faux billets au sein et en dehors de l’Union européenne.


Europol's assessment is confirmed by recent large-scale seizures of counterfeit euro notes and coins and the continuous dismantling of illegal print shops and mints each year[6].

Ce constat est confirmé par les récentes saisies à grande échelle de faux billets et de fausses pièces en euros et par le fait que des imprimeries et monnaies clandestines sont démantelées chaque année[6].


That objective shall be measured, inter alia, through the effectiveness of action by financial, technical, law-enforcement and judicial authorities, as measured through the number of counterfeits detected, illegal workshops dismantled, individuals arrested and penalties imposed.

La réalisation de cet objectif est, entre autres, mesurée sous l’angle de l’efficacité de l’action menée par les autorités financières, techniques, répressives et judiciaires, mesurée sur la base du nombre de contrefaçons détectées, d’ateliers clandestins démantelés, de personnes arrêtées et de sanctions infligées.


In addition, according to announcements of the competent national authorities, three illegal mints were dismantled in 2004, two in Italy and one in Spain, during which over 80.000 counterfeit euro coins were seized, before circulation.

En outre, selon les annonces faites par les autorités nationales compétentes, trois ateliers de faux monnayage ont été démantelés en 2004, deux en Italie et un en Espagne, 80 000 fausses pièces ayant été saisies avant leur mise en circulation. La pièce de 2 euros est la plus contrefaite.


Some $3.6 billion in duties have been paid to the United States customs authorities that should be refunded to Canada, but the United States authorities continue to use illegal arguments to block payment, claiming wrongly that there can only be prospective relief and not retroactive relief.

Jusqu'à maintenant, quelque 3,6 milliards de dollars ont été versés aux autorités douanières américaines. Cette somme devrait être retournée au Canada, mais les autorités américaines continuent à invoquer des arguments illégaux pour en empêcher le remboursement, affirmant à tort que les mesures réparatoires ne peuvent être que prospectives et jamais rétroactives.


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