Vertaling van "arrest until they left " (Engels → Frans) :

From 1990 to 1992, I am mentioning these dates from memory, because I have nothing in front of me regarding them, a number of other experts, including Normand Bastien, members of the Bar and Cécile Toutant, who also sat on that committee, reviewed the whole issue of young offenders in Quebec, from the time of their arrest until they left the youth centre or were done with their treatment.
De 1990 à 1992—je dis les dates de mémoire parce que je n'ai rien devant moi en ce qui concerne les dates—, plusieurs autres spécialistes, notamment Normand Bastien, des membres du Barreau, Mme Cécile Toutant, qui siégeait aussi à ce comité, ont étudié toute la question des jeunes contrevenants sur le territoire du Québec. Ils ont mené cette étude à partir de l'arrestation jusqu'au moment où l'adolescent sort d'un centre jeunesse ou de ses traitements.

Senator Cordy: We heard yesterday from the sponsor that prisoners were getting " preferential treatment" because they were able to delay receiving their Employment Insurance until they left.
La sénatrice Cordy : Le parrain du projet de loi nous a dit hier que les détenus bénéficiaient d'un traitement préférentiel parce qu'ils pouvaient reporter leurs prestations d'assurance-emploi au moment de leur départ.

Mr. Ronny Moran: Absolutely, as long as the Department does not expect them to make any arrests until they have received that training.
M. Ronny Moran: Tout à fait, mais on ne doit pas s'attendre à ce qu'ils procèdent à des arrestations tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas reçu leur formation.

1. The executing Member State shall ensure that requested persons have the right to legal aid upon arrest pursuant to a European arrest warrant until they are surrendered, or, in cases of non-surrender, until the decision on surrender has become final.
1. L’État membre d’exécution s'assure que les personnes dont la remise est demandée ont droit à l’aide juridictionnelle dès leur arrestation en vertu d’un mandat d’arrêt européen et ce jusqu’à leur remise, ou, en cas de non-remise, jusqu’à ce que la décision sur la remise soit devenue définitive.

1. The executing Member State shall ensure that requested persons have a right to legal aid upon arrest pursuant to a European arrest warrant until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.
1. L'État membre d'exécution s'assure que les personnes dont la remise est demandée ont droit à l'aide juridictionnelle dès leur arrestation en vertu d'un mandat d'arrêt européen et jusqu'à leur remise ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.

D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;
D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;

In 1979, the Winnipeg Jets joined the National Hockey League, and Winnipeg had a team until they left in 1996.
En 1979, les Jets ont rejoint la Ligue nationale de hockey et Winnipeg a eu une équipe jusqu'à ce jour fatidique de 1996.

Many end-of-series vehicles do not become so until they have left the factory.
Beaucoup des véhicules de fin de série ne le deviennent qu'une fois qu'ils ont quitté l'usine.

The Commission realised then that shipowners and crews could not be left unprotected while the negotiations continued, which is why the proposal for a Regulation that is being voted on today was presented in order to change the legal basis of the FIFG Regulation with two objectives: on the one hand, enabling the aid to be extended for 6 more months, until 30 June, and on the other hand, authorising the Member States concerned to exceed the threshold of 4% of the FIFG budget that they may use for aid due to the inactivity of the fleet. The period had, obviously due to the extraordinary nature of the situation, had already been long exceeded.
La Commission a pensé qu'elle ne pouvait laisser sans protection des armateurs et des équipages alors que lesdites négociations se poursuivaient et a présenté la proposition de règlement qui est soumise aux votes aujourd'hui afin de modifier la base juridique du règlement IFOP avec deux objectifs : d'une part, permettre que ces aides soient prolongées de 6 mois de plus, jusqu'au 30 juin prochain et, d'autre part, autoriser les États membres concernés à dépasser le seuil de 4 % du budget IFOP qu'ils peuvent allouer aux aides pour l'arrêt d'activités de la flotte, délai qui, comme le caractère extraordinaire de la situation le rend évident, avait déjà été largement dépassé.

Mr. Fitzpatrick: These people would have been a cost to the taxpayers of Canada, especially in Newfoundland, of at least a minimum from the time they were arrested until they served one year in prison of $100,000 a year.
M. Fitzpatrick : Ces gens auraient coûté aux contribuables canadiens, surtout à Terre-Neuve, au moins 100 000 $ depuis le moment de leur arrestation jusqu'à ce qu'ils purgent une peine d'un an de prison.