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Vertaling van "approval would indeed " (Engels → Frans) :

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic prog ...[+++]

En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductr ...[+++]


In essence, the Spanish authorities are automatically refusing approvals without considering, case by case, the specific situation of the concerned breed and without thus assessing whether the approval would indeed endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.

En fait, les autorités espagnoles refusent d’office d’octroyer l’agrément sans considérer, au cas par cas, la situation particulière de la race concernée et donc sans examiner si l’octroi de l’agrément mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.


Mr. Speaker, it is a pleasure to rise today to support Bill C-17, an act that would protect patients and indeed all Canadians from drugs that are approved and used as prescribed and yet can result in patient deaths.

Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à l'appui du projet de loi C-17, qui protégerait non seulement les patients, mais tous les Canadiens des médicaments qui, même homologués et consommés conformément à leur posologie, peuvent causer la mort.


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi ...[+++]


Indeed in my view, the reference to a treatment program under subsection 720(2) would allow a judge to permit the offender to attend any approved treatment program, including a program for mental health issues, provided of course there are treatment programs available and approved.

À mon avis, la mention d'un programme de traitement en vertu du paragraphe 720(2) habiliterait un juge à autoriser le délinquant à suivre tout programme de traitement approuvé, y compris un programme de santé mentale, à condition, bien entendu, que de tels programmes soient disponibles et approuvés.


In 2007, the Commission indeed approved a French reform regarding the financing of the current and future pensions of the employees of La Poste with a civil servant status (13). However, while the 2007 decision ensured that La Poste’s effective social security costs were comparable to those of competitors; it seemed that relieving RMG from its whole pension deficit would put it in a better position than an average UK company.

En 2007, la Commission a effectivement approuvé une réforme française concernant le financement des retraites actuelles et futures des employés de La Poste bénéficiant du statut de fonctionnaire (13) Cependant, alors que la décision de 2007 assurait que les coûts effectifs de sécurité sociale de La Poste étaient comparables à ceux des concurrents; il semblerait que la prise en charge de la totalité du déficit des pensions de RMG placerait ce dernier dans une position plus favorable par rapport à une entreprise britannique moyenne.


We can only approve a number of your objectives, the ambition of which does not surprise us. They include that of helping to resolve the problems in Africa, problems that we must indeed admit have only worsened since the countries of Europe left, unlike what some people would have us believe.

Nous ne pouvons qu’approuver un certain nombre de vos objectifs dont l’ambition ne nous surprend pas, entre autres celui de contribuer à résoudre les problèmes de l’Afrique, problèmes qui n’ont fait, il faut bien le reconnaître, que s’aggraver depuis le départ des nations européennes, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire.


I would also thank you for having given your approval – on behalf, of course, of the Italian Presidency – to the project as a whole and for having emphasised that it was indeed a coherent project.

Je vous remercie également d'avoir donné votre approbation, au nom, naturellement, de la présidence italienne, à l'ensemble du projet et d'avoir souligné que c'était en effet un projet cohérent.


I would like to conclude by stating that even if amending the Customs Act would indeed streamline the international fee approval process, the agency wants to reaffirm its respect for the basic principles of consultation, transparency and accountability enshrined in the User Fees Act.

J'aimerais terminer en affirmant que même si une modification à la loi sur les douanes facilitera certainement la coordination des rajustements des frais internationaux, l'agence aimerait réitérer son respect pour les principes de base de la consultation, de la transparence et de la responsabilisation énoncés dans la Loi sur les frais d'utilisation.


Mr. Bennett: Indeed, with the $5 coin, not only would the government have to decide, it would also have to get approval from Parliament.

M. Bennett : En vérité, en ce qui concerne la pièce de cinq dollars, ce ne serait pas uniquement au gouvernement de décider, car il devrait aussi obtenir l'approbation du Parlement.




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'approval would indeed' ->

Date index: 2025-06-17
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