Traduction de «amendments gave rise » (Anglais → Français) :

In turn, these 2000 amendments gave rise to three minor points.
À leur tour, ces amendements de 2000 ont fait ressortir trois éléments sans gravité.

I have reviewed the amendments adopted by the committee, and particularly the amendment that gave rise to this point of order, which created the new clause 5.1 in the bill.
J’ai passé en revue les amendements adoptés par le comité, et en particulier celui qui a donné lieu au présent rappel au Règlement et qui a créé le nouvel article 5.1 du projet de loi.

The rapporteur’s report gave rise to 124 supplementary amendments by fellow MEPs in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, but the many amendments to Mr Maaten’s proposal also show how a political group can waste a huge amount of MEPs’ time.
Le rapport de M. Maaten a engendré 124 amendements supplémentaires de la part de collègues de la commission de l’environnement, mais une telle pléthore d’amendements à la proposition de M. Maaten montre aussi à quel point un groupe politique peut gaspiller le temps des députés.

Personally, I should have preferred the Commission to present us with an entirely new version, rather than piecemeal amendments here and there, because the Commission’s text gave rise to almost 200 amendments by the rapporteur and the various committees involved, and these were often drawn up without reference to the basic text, and with the intention, albeit worthy, of trying in that directive to reinvent the entire policy on equality in a number of other fields covered by other directives.
Personnellement, j'aurais préféré qu'elle présente une toute nouvelle mouture au lieu de bribes de modifications ça et l? , parce que son texte a provoqué de la part du rapporteur et des différentes commissions impliquées presque 200 amendements rédigés souvent en ignorant le texte de base et dans l'intention, certainement louable, de vouloir réinventer dans cette directive toute la politique d'égalité dans beaucoup de domaines couverts par d'autres directives. On peut juger avec raison ces autres directives perfectibles, mais cette modification n'a rien ? voir avec ces directives.

Mrs Stauner’s initial report on discharge for the year 1998 gave rise to a great many questions and criticisms, which were expressed, in particular, in the vote in favour of an amendment noting the discrepancies between the compromise resolution and the explanatory statement.
Le premier rapport de Mme Stauner sur la décharge 1998 avait soulevé beaucoup d'interrogations et de critiques. Critiques qui se sont traduites notamment par le vote d'un amendement constatant le décalage entre la résolution de compromis et l'exposé des motifs.

Before we deal with Bill C-55's last-minute amendments, I think it is important that we all understand what went wrong with the dispute that gave rise to these amendments.
Avant de passer aux amendements de dernière minute au projet de loi C-55, il est important que nous comprenions tous ce qui n'allait pas dans le différend donnant lieu à ces amendements.

The adoption of the opinion gave rise to a lively debate and a number of amendments were tabled, some of which were adopted into the final text. The amendments were tabled mainly by representatives of the environmental, trade union and consumers' organizations and were aimed at reinforcing in general terms the measures to reduce emissions from large combustion plants.
L'adoption de l'avis a suscité un débat animé et plusieurs propositions de modifications - partiellement reprises dans le texte final - présentées notamment par les représentants des organisations environnementales, syndicales et de consommateurs pour renforcer d'une façon générale les mesures visant à réduire les émissions des grandes installations de combustion.

As a result of the substantial amendments made to the draft order, application of the provisions that gave rise to the initiation of proceedings will be restricted to the granting of aid that may be deemed compatible with the common market either because it represents the counterpart to Community aid or because it fulfils the conditions laid down by the Community frameworks on national aid, notably the framework on aid for small and medium-sized businesses, or because it relates to participation in important projects of common European interest within the meaning of Article 92(3)(b) of the EEC Treaty.
Les modifications substantielles qui ont été apportées au projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale limitent désormais l'application des dispositions ayant fait l'objet de l'ouverture de procédure à l'octroi d'aides pouvant être considérées comme compatibles avec le marché commun soit parce qu'il s'agit de la contrepartie d'aides communautaires soit parce qu'elles s'incrivent dans les conditions fixées par des encadrements communautaires d'aides nationales, notamment l'encadrement des aides aux PME, ou encore concernent la participation à des projets importants d'intérêt européen commun au sens de l'article 92 § 3 b du traité CEE.