Vertaling van "travail dans les trois " (Nederlands → Frans) :

Toutefois, lorsque le médecin-conseil et le médecin inspecteur lorsqu'il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l'état d'invalidité et, en cas de reprise de l'état d'incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d'une période d'invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi».
Toutefois, lorsque le médecin-conseil et le médecin inspecteur lorsqu'il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l'état d'invalidité et, en cas de reprise de l'état d'incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d'une période d'invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi" .

Qu’en vertu de l’article 51, alinéa 2, de la même loi, le médecin-conseil et le médecininspecteur lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l’état d’invalidité et, en cas de reprise de l’état d’incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d’une période d’invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi ;
Qu’en vertu de l’article 51, alinéa 2, de la même loi, le médecin-conseil et le médecin-inspecteur lorsqu’il examine le titulaire à la demande du médecin-conseil, peuvent constater la fin de l’état d’invalidité et, en cas de reprise de l’état d’incapacité de travail dans les trois mois suivant la fin d’une période d’invalidité, dénier cette reprise ou la reconnaître pour une période limitée, fixée par le Roi ;

Meer informatie daarover vindt u in dit persbericht van de ‘Commission de la santé et de la sécurité du travail’ (CSST), de commissie voor veiligheid en gezondheid op het werk van de Canadese provincie Québec: Au Québec, en 2010, 2 travailleurs sont décédés à la suite de l’explosion ou du déjantement d’un pneu - Décès d’un travailleur à Trois-Rivières: la CSST identifie une méthode de travail dangereuse
Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans ce communiqué de presse de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de la province canadienne Québec: Au Québec, en 2010, 2 travailleurs sont décédés à la suite de l’explosion ou du déjantement d’un pneu - Décès d’un travailleur à Trois-Rivières: la CSST identifie une méthode de travail dangereuse.

Veuillez informer l'intéressée que dans l'hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d'introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l'organisme assureur et contre l'INAMI" .
Veuillez informer l’intéressée que dans l’hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d’introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l’organisme assureur et contre l’INAMI”.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail Comité d’action pour la promotion du travail dans la Région de Bruxelles Capitale- SPF Emploi, Travail et concertation sociale Actiecomité voor de bevordering van de arbeid in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail

Clés pour . la réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients 1.022 Wegwijs in . de nachtarbeidsreglementering en de vermindering van de ongemakken 383 Clés pour ... la réglementation du travail des enfants 654 Wegwijs in . de reglementering op de kinderarbeid 389 Clés pour ... le congé éducation-payé 5.074 Wegwijs in ... het betaald educatief verlof 4.340 Clés pour ... le contrat de travail 12.044 Wegwijs in ... het arbeidsovereenkomst 5.254 Clés pour . le crédit temps 2.230 Wegwijs in ... het tijdskrediet 1.037 Clés pour . le premier emploi 8.186 Wegwijs in. de eerste job 3.427 Clés pour ... le règlement de travail 3.524 Wegwijs in . het arbeidsreglement 3.701 Clés pour . les décorations du travail 558 Wegwijs in . de eretekens van de arbeid 53 Clés pour ... le travail à temps partiel 348 Wegwijs in . de deeltijdse arbeid 105 Clés pour ... le travail des étudiants 10.704 Wegwijs in . de studentenarbeid 9.374
Clés pour . la réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients 1.022 Wegwijs in . de nachtarbeidsreglementering en de vermindering van de ongemakken 383 Clés pour ... la réglementation du travail des enfants 654 Wegwijs in . de reglementering op de kinderarbeid 389 Clés pour ... le congé éducation-payé 5.074 Wegwijs in ... het betaald educatief verlof 4.340 Clés pour ... le contrat de travail 12.044 Wegwijs in ... het arbeidsovereenkomst 5.254 Clés pour . le crédit temps 2.230 Wegwijs in ... het tijdskrediet 1.037 Clés pour . le premier emploi 8.186 Wegwijs in. de eerste job 3.427 Clés pour ... le règlement de travail 3.524 Wegwijs in . het arbeidsreglement 3.701 Clés pour . les décorations du travail 558 Wegwijs in . de eretekens van de arbeid 53 Clés pour ... le travail à temps partiel 348

II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.
II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.

deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant “qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.
deux arrêts de la Cour du travail de Liège sont cités, dont un non publié, ainsi qu’un arrêt de cassation en rapport avec I’article 100 de la loi du 9 août 1963 sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer l’ensemble des lésions et troubles fonctionnels que le titulaire présente au moment de I’interruption de travail ou seulement les lésions et troubles fonctionnels nouveaux ou l’aggravation qui est la cause directe de I’interruption du travail et en soulignant «qu’aucune jurisprudence émanant de la Cour du travail de Bruxelles n’est citée” (concl. princ.

L’équilibre entre ces concepts est schématisé sous forme d’un « balanced scorecard » en trois axes qui mettent l’accent sur trois exigences principales :
Het evenwicht tussen die concepten werd schematisch voorgesteld in de vorm van een «balanced scorecard», met drie pijlers om de drie belangrijkste vereisten te benadrukken:

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.