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Website 'Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail’ van het Franse ‘Ministère du travail, de l’emploi et de la santé’ (in het Frans): Travaux à proximité d’une ligne électrique
Site Internet 'Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail’ du Ministère français du travail, de l’emploi et de la santé’: Travaux à proximité d’une ligne électrique

‘Travailler mieux – la santé et la sécurité au travail’ van het Franse ‘Ministère du travail, de l’emploi et de la santé’: hydrogène sulfuré (HS) en bref
‘Travailler mieux – la santé et la sécurité au travail’ du Ministère français du travail, de l’emploi et de la santé: hydrogène sulfuré (HS) en bref

Santé et sécurité au travail Sécurité des biens et des personnes FR Lille, 28-05-2013
Santé et sécurité au travail Sécurité des biens et des personnes FR Lille, 28/05/2013

Santé et sécurité au travail Sécurité des biens et des personnes FR Lyon, 24-09-2013
Santé et sécurité au travail Sécurité des biens et des personnes FR Lyon, 24/09/2013

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Verneem meer over de campagne op de website 'Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail’ (in het Frans): Campagne TMS 2011
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Meer informatie daarover vindt u in dit persbericht van de ‘Commission de la santé et de la sécurité du travail’ (CSST), de commissie voor veiligheid en gezondheid op het werk van de Canadese provincie Québec: Au Québec, en 2010, 2 travailleurs sont décédés à la suite de l’explosion ou du déjantement d’un pneu - Décès d’un travailleur à Trois-Rivières: la CSST identifie une méthode de travail dangereuse
Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans ce communiqué de presse de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de la province canadienne Québec: Au Québec, en 2010, 2 travailleurs sont décédés à la suite de l’explosion ou du déjantement d’un pneu - Décès d’un travailleur à Trois-Rivières: la CSST identifie une méthode de travail dangereuse.

L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer (OSSOM) est un institut qui gère la sécurité sociale des expatriés qui ont cotisé, c’est-à-dire les personnes qui travaillent ou ont travaillé en dehors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
De Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid (DOSZ) is een instelling die de sociale zekerheid beheert van de personen die in het buitenland werken en die een bijdrage hebben betaald, meer bepaald de personen die buiten de Europese Economische Ruimte en Zwitserland werken of hebben gewerkt.

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.
L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.

GERMAIN, “Le maintien de l’incapacité de travail en cas de reprise de travail” in Actualités de la sécurité sociale, Livre 1 : L’assurance maladie-invalidité, in Actualités du droit 1993/4, p. 703
GERMAIN, “Le maintien de l’incapacité de travail en cas de reprise de travail” in Actualités de la sécurité sociale, Livre 1 : L’assurance maladie-invalidité, in Actualités du droit 1993/4, p. 703.