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Traduction de «pour le remplacement » (Néerlandais → Français) :

Veiligheidsgids van het ‘Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles’ (INRS), het Franse onderzoeks- en veiligheidsinstituut voor de preventie van arbeidsongevallen en beroepsziekten, over onderhoud en vervanging van banden: Opérations d'entretien et de remplacement des pneumatiques - Guide de sécurité

Guide de sécurité de l’’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles’ (INRS), sur la maintenance et le remplacement des pneumatiques: Opérations d'entretien et de remplacement des pneumatiques - Guide de sécurité


“Intervention de l’assurance pour le remplacement du processeur vocal" .

l’assurance pour le remplacement du processeur vocal”.


Une nouvelle génération de médecins apparait : ceux-ci sont plus enclins à s’engager dans de nouvelles initiatives (accréditation, informatisation, médecine de groupe, etc.), mais ils ne sont pas encore assez nombreux pour remplacer la génération plus âgée.

Er komt een nieuwe generatie artsen aan: artsen die meer geneigd zijn om in nieuwe initiatieven in te stappen (accreditering, informatisering, groepspraktijken, .), maar ze zijn nog onvoldoende talrijk om de oudere generatie te vervangen.


L’appel a pour seul objet de remplacer l’expert désigné par le premier juge.

L'appel a pour seul objet de remplacer l'expert désigné par le premier juge.


A première lecture, il résulte de l’article 973, § 2, précité, que la Cour n’est pas compétente pour traiter d’un appel limité à une demande de remplacement d’un expert désigné par le Tribunal.

A première lecture, il résulte de l'article 973, § 2, précité, que la Cour n'est pas compétente pour traiter d'un appel limité à une demande de remplacement d'un expert désigné par le Tribunal.


En outre, même en cas de demande de remplacement de l’expert, le nouvel expert est désigné d’emblée par le juge; même si les deux parties sont d’accord sur le choix d’un expert, le juge peut déroger à ce choix, pour autant qu’il motive sa décision (C. jud., art. 979; voir aussi la modification de l’art. 977 du C. jud.).

En outre, même en cas de demande de remplacement de l'expert, le nouvel expert est désigné d'emblée par le juge; même si les deux parties sont d'accord sur le choix d'un expert, le juge peut déroger à ce choix, pour autant qu'il motive sa décision (C. jud., art. 979; voir aussi la modification de l'art. 977 du C. jud.).


Cependant, en l’espèce, la demande de remplacement de l’INAMI introduite dans le délai d’appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d’instruction en ce qu’il conteste en son principe la désignation d’un expert non médecin pour assumer la mesure d’instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l’expert ou le déroulement de l’expertise.

Cependant, en l'espèce, la demande de remplacement de l'INAMI introduite dans le délai d'appel, touche au cœur même du jugement avant dire droit et de la mesure d'instruction en ce qu'il conteste en son principe la désignation d'un expert non médecin pour assumer la mesure d'instruction décidée, sans mettre en cause la personne de l'expert ou le déroulement de l'expertise.




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'pour le remplacement' ->

Date index: 2024-10-15
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